Graziella Melchior
Question N° 1298 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 septembre 2022
Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des séances chez le psychologue. La création de la possibilité du remboursement des séances chez un psychologue constitue une avancée importante dans la prise en charge des troubles psychologiques. Cependant, les modalités de ces remboursements freinent aujourd'hui le recours à ces consultations. Les tarifs plafonnés proposés pour le remboursement sont particulièrement faibles par rapport aux tarifications courantes des praticiens et au regard du temps de consultation nécessaire pour traiter correctement les patients. Des séances courtes sont proposées comme alternative mais elles ne sont pas mises en place par les psychologues, qui ont estimé que cette durée ne leur permettra pas de faire un travail de qualité auprès du patient. Dans son département, le Finistère, Mme la députée a ainsi été alertée par de nombreuses personnes ne pouvant pas financer ces séances auprès d'un psychologue puisque les tarifs de ces derniers ne sont pas alignés sur les remboursements. Le dispositif est donc inopérant. C'est pourquoi elle demande si le Gouvernement entend améliorer les modalités d'accès aux séances de psychologue remboursées par l'assurance maladie afin d'améliorer la prise en charge des patients.
Réponse émise le 13 décembre 2022
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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