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Laurent Jacobelli
Question N° 1294 au Ministère des armées
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre des armées sur ses dernières déclarations à l'issue de la réunion du mercredi 7 septembre 2022, à Balard, avec les industriels de défense. M. le ministre des armées affirme dans une communication sur le réseau social LinkedIn vouloir établir un agenda de relocalisation afin de ne pas être dépendant de pays étrangers et préserver / développer le savoir-faire français. En 2017, la décision était prise de remplacer le Famas par des HK416 de l'industriel allemand Heckler et Koch. En 2019, ce sont les FR-F2 qui sont remplacés par des SCAR-H PR de l'industriel belge FN Herstal, puis les PAMAC 50 et PAMAS G1 par des Glock-17 autrichiens. Il existait déjà à l'époque des solutions françaises. Ces solutions existent toujours. Côté munitions, le constat n'est guère plus reluisant : on s'approvisionne également à l'étranger. Le rapport d'information n° 3361 daté du 16 décembre 2015 évalue à 100 millions l'investissement nécessaire pour relancer la production de munitions de petit calibre sur le sol français. Une somme relativement faible eu égard au contexte international et au besoin. M. le député souhaite donc savoir si la filière du petit calibre (armes et munitions) fait partie de cet « agenda de relocalisation ». À l'avenir, il lui demande si la France compte privilégier des armements légers français et s'il est envisagé d'investir les fonds nécessaires à la relance d'une production française de munitions de petit calibre.
Réponse émise le 14 mars 2023
Les armes de petit calibre équipant nos armées sont, pour l'essentiel, en cours de renouvellement. Trois contrats ont en effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision, respectivement auprès des entreprises européennes Heckler & Koch, Glock et FN Herstal. La question de leur remplacement ne se posera donc pas avant plusieurs décennies. Concernant les munitions associées, suite à l'arrêt à la fin des années 1990 des activités de GIAT Industrie dans ce domaine, le ministère des armées avait décidé de s'approvisionner sur le marché mondial, le maintien d'une filière nationale n'étant économiquement pas viable. Au printemps 2017, un groupement industriel composé des sociétés Thales et Sofisport (et sa filiale Nobelsport SA, champion mondial de la poudre et des cartouches de chasse) a proposé de reconstituer une filière nationale de production de munitions de petit calibre implantée à Pont-de-Buis, dans le Finistère. L'analyse alors menée par le ministère a confirmé les études préalables en constatant que ce projet ne serait pas compétitif au niveau mondial, malgré un important investissement initial de l'État. En effet, la taille du marché national n'étant pas suffisante pour entretenir un tel outil industriel, il est indispensable qu'un tel projet ait accès au marché export et donc soit compétitif. Actuellement, les approvisionnements des munitions de petits calibres pour les armées françaises se réalisent au travers de mises en concurrence internationales pour lesquelles de nombreux fournisseurs sont présents, notamment en Europe. Dans le contexte des travaux sur l'économie de guerre et la préparation de la loi de programmation militaire (LPM), le ministère des armées demeure cependant vigilant sur ce sujet et revisite son analyse à l'aune d'un contexte de haute intensité pour voir si les conclusions évoluent. Des propositions de projets d'implantation en France portés par des industriels de cette filière alimenteront utilement cette analyse, de même que les groupes de travail "économie de guerre et équipements des forces" mis en place par le ministère dans le cadre des discussions sur la LPM et auxquels les parlementaires sont associés.
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