Romain Daubié
Question N° 12939 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 14 novembre 2023

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M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'obligation de délivrance des vaccins à destination des nourrissons sur ordonnance, alors même que ces vaccins sont obligatoires. La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile. Ces vaccinations obligatoires conditionneront l'entrée ou le maintien dans tout école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. La preuve de leur réalisation est exigée pour l'admission ou le maintien en collectivité. L'obligation de vaccination des nourrissons est un enjeu de santé publique que M. le député soutient pleinement. En pratique cependant, ces vaccins peuvent être délivrés uniquement sur ordonnance du médecin traitant du nourrisson ou de son pédiatre. Dans certaines circonstances, cela peut poser des problématiques en cas d'absence ou d'arrêt de travail dudit pédiatre ou médecin traitant, puisque les parents peuvent se retrouver dans le cas où ils ne pourraient pas respecter le calendrier des vaccinations obligatoires. La question se pose particulièrement dans les déserts médicaux, comme c'est le cas dans certaines zones du département de l'Ain. Dans l'Ain, on compte 6,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants contre 8,9 au niveau national. Comme certaines dispositions de simplification contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, il semble opportun de faciliter la délivrance de ces vaccins, sans ordonnance, puisqu'ils sont obligatoires et seront ainsi délivrés a priori. M. le ministre pourrait-il étudier la possibilité de faciliter la délivrance des vaccins obligatoires pour les nourrissons en supprimant la nécessité de la délivrance sur ordonnance ? Si cette option n'est pas envisageable, il lui demande s'il serait possible de déléguer le soin de faire ces vaccins aux infirmiers, lorsque le médecin n'est pas disponible.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)