Sylvain Carrière
Question N° 12936 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 novembre 2023

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M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nomination du nouevau président du Conseil d'orientation aux retraites (COR). Le COR est chargé de budgéter les retraites et ainsi maintenir un équilibre afin de garantir le versement de celles-ci aux retraités. L'année 2023 a été marqué par un grand moment de tensions sociales, notamment suite au passage en force de l'exécutif, avec l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le budget de la sécurité sociale entraînant un prolongement de 2 années supplémentaires du temps de travail, passant ainsi de 62 à 64 ans l'âge de départ possible à la retraite avec le plein régime. De nombreuses approximations avaient été colportées par le Gouvernement à cette époque, particulièrement concernant le nombre de personnes qui verraient leur pension augmenter avec cette réforme. Les maigres contre-pouvoirs institutionnels qui ont permis de ramener la vérité au centre du débat résidaient dans l'opposition parlementaire, mais également dans le COR. L'ancien président de l'organisme avait été accusé par Mme la Première ministre de ne « pas avoir aidé » le Gouvernement, notamment car il présentait plusieurs scénarios budgétaires et avait commis l'affront d'être honnête devant les parlementaires en expliquant que le budget ne dérapait pas - moins de 3 % de déficit à horizon 5 ans, sans preuve sur le maintien de cette dynamique dans le futur - à contre-courant de la volonté gouvernementale. Avec son nouveau président, la stratégie du Gouvernement est de présenter un seul scénario budgétaire, qui devra faire office de vérité absolue sur l'évolution des retraites et éviter ainsi au Gouvernement d'avoir à se justifier de trop en cas de nouvelle réforme des retraites. Mais, alors qu'a été reproché à l'ancien président du COR d'être partisan, comment interpréter les sorties du nouevau président ? Lui qui conseillait de ne pas donner de « coup de pouce » au Smic en 2021 alors que la France compte 10 millions de pauvres, le justifiant par un contexte de récession alors que dans le même temps le Gouvernement se félicite de réduire drastiquement les chiffres du chômage. Où se situe donc la vérité ou encore la neutralité nécessaire à la direction d'un organisme indépendant comme le COR ? Le nouveau président du COR, soutien historique de M. Macron, se voit donc récompensé, aux dépens de la neutralité nécessaire dans la gestion du budget des 17 millions de retraités. Il lui demande donc de définir les critères de sélection du nouveau président du COR et les outils qu'il compte mettre en place pour garantir sa neutralité .

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)