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Valérie Rabault
Question N° 12910 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le déploiement des crédits au titre du programme « Mieux manger pour tous ». Ce programme, doté de 60 millions d'euros en 2023, est réparti en deux volets : un volet national de 40 millions d'euros et un volet local de 20 millions d'euros. Pour le volet local du programme, les collectivités territoriales ainsi que les structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté peuvent bénéficier de crédits à l'issue d'une procédure d'appel d'offres. Or, à ce jour, plusieurs associations d'aide alimentaire, à l'instar du Secours Populaire, sont toujours dans l'attente du versement de ces crédits, dont le déploiement avait pourtant été annoncé au printemps 2023. Elle attire donc son attention sur les conséquences préjudiciables que constitue ce retard pour les associations d'aide alimentaire et souhaite qu'elle lui indique la date à laquelle ces versements pourront intervenir.
Réponse émise le 26 mars 2024
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la question de la précarité alimentaire en réponse à la situation actuelle caractérisée par de fortes tensions pour tous les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire du fait de l'accroissement des besoins sociaux résultant d'une forte inflation qui a touché particulièrement l'alimentation et du renchérissement des approvisionnements achetés par les associations elles-mêmes. Le programme Mieux Manger Pour Tous porté dans le cadre du Pacte des solidarités a été lancé en 2023. Ce programme pluriannuel est doté de 60 M€ en 2023 et a vocation à s'accroître chaque année pour atteindre 100 M€ au terme du Pacte des solidarités en 2027. Il constitue un moyen supplémentaire pour que les plus modestes bénéficient d'une alimentation saine, durable et de qualité. En 2023, ces crédits se répartissent entre : - le volet national doté de 40 M€ pour les associations habilitées pour l'aide alimentaire au niveau national. Il a pour objectif la réalisation d'achat de denrées, afin d'accroître l'offre de l'aide alimentaire en fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité, pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des denrées plus saines et plus durables. Il s'agit de respecter la saisonnalité des produits frais en privilégiant une politique en matière d'achat qui favorise les approvisionnements de proximité et locaux ; - le volet local, piloté au niveau territorial, doté de 20 M€ vise, notamment, le développement d'alliances locales, la couverture des zones blanches et la mise en œuvre d'expérimentations locales portant sur la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire. Les conventions de financement des associations au niveau national, pour une période de trois ans, ont toutes été élaborées et signées. Au niveau local, un appel à projets lancé en mai 2023 a permis la sélection de 478 projets sur les 1 200 déposés, dès le mois de septembre 2023. Les conventions ont toutes été élaborées et les dernières sont en cours de signature au niveau local. Au 11 décembre 2023, 74 % des crédits étaient consommés, l'ensemble des crédits sera engagé d'ici la fin de l'année 2023. La poursuite du projet en 2024 sera facilitée grâce à la capitalisation des enseignements de l'année 2023 et au travail réalisé au cours de l'année qui permet un soutien des projets sélectionnés pour une durée de trois ans. En outre, au niveau local, l'expérience de l'appel à projets a permis d'identifier des porteurs de projets qui à l'avenir pourraient s'inscrire dans le cadre du programme compte tenu de perspectives ouvertes par la progression des crédits prévue au cours du Pacte des solidarités.
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