Jean-Hugues Ratenon
Question N° 12905 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 14 novembre 2023
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M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion. Il est question ici de la santé, de la santé de tous les Réunionnais mais aussi des habitants de l'Océan Indien. À ce jour, le CHU présente un déficit de 50 millions d'euros et 35 millions de dettes sociales. Un contexte qui inquiète au plus haut point le personnel hospitalier, la direction et les patients. De ce fait, des services ferment faute de recrutement, les absences ne sont pas remplacées, des rendez-vous sont annulés, le matériel médical n'est plus (ou peu) contrôlé, des factures restent impayées et quand elles le sont, il faut attendre entre 70 et 80 jours alors que le délai est de 30 jours. C'est la raison pour laquelle les prestataires extérieurs ne veulent plus intervenir. Par ailleurs en raison de ses dettes sociales, le CHU ne peut pas prétendre à des aides européennes pour ses missions d'intérêt général (MIG), parce qu'il faut être à jour de ses cotisations sociales. Tout un ensemble de facteurs qui font craindre une nette dégradation du système de santé dans les prochains mois, voire prochaines semaines si aucune solution rapide n'est apportée. Pourtant des solutions existent. En premier lieu, une enveloppe d'aide financière de 1 milliard d'euros est dégagée et est prévue pour s'étaler jusqu'en 2029, mais tous les crédits ont été consommés en 2023. Zéro euro pour le territoire réunionnais, pourquoi La Réunion a-t-elle été oubliée voire ignorée ? Plus grave, la Cour des comptes, dans un rapport, écrit : « l'enveloppe pour aléas a été allouée sans respecter ni son objet, ni le calendrier prévu et en fonction de critères non transparents ». Les hôpitaux ont été privés de moyens financiers sans raison alors que le service public est en danger. Compte tenu du nombre d'habitants à La Réunion, 860 000, une partie de cette enveloppe aurait suffi à régler le déficit du CHU. D'ailleurs, pourquoi ces hôpitaux ne pourraient-ils pas bénéficier d'un effacement de la dette sociale comme en bénéficient certaines entreprises ? Enfin, M. le député veut encore une fois de plus souligner que la situation à La Réunion n'a rien de comparable avec celle de l'Hexagone. Ici la vie est plus chère, les coûts des produits sont supérieurs à ceux de l'Hexagone, mais en même temps, le CHU augmente son offre de soins. Il doit aussi assurer des Evasan (évacuation sanitaire) de Mayotte. Le nombre de rotations a été multiplié par 4 en quelques années seulement. Le personnel est motivé mais épuisé. Des mesures urgentes et concrètes pour sauver cet hôpital doivent être prises. M. le député insiste sur un certain nombre de décision à prendre. Rehausser l'ONDAM (objectif national des dépenses de l'assurance maladie). De 3 à 4 % actuellement, il pourrait s'aligner sur le taux d'inflation qui est de 8 %. Revaloriser le coefficient géographique comme s'y étaient engagés le Président de la République et le Premier ministre de l'époque, M. Jean Castex. De 31 % aujourd'hui, il devrait passer à 38 % a minima. Revoir la codification des actes médicaux. Revoir à la baisse le taux de tarification à l'activité (T2A) qui est de 55 % ici alors qu'il est de -50 % dans l'Hexagone. De plus, les missions d'intérêt général (recours, enseignement, recherches) relèvent plus d'une dotation de l'État et non de la T2A. La Réunion doit bénéficier de la quote-part de l'enveloppe d'aide aux hôpitaux d'un montant de 1 milliard d'euros. Il souhaite connaître sa position en la matière.
Réponse
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