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Émilie Chandler
Question N° 12902 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Émilie Chandler attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le sujet des tickets restaurants en ruralité. Il existe des inégalités flagrantes dans les zones rurales, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs. Le système des tickets restaurant, bien que louable, soulève des problèmes d'inégalité criants, en particulier dans les régions rurales. Les habitants de ces zones sont contraints de faire leurs courses moins fréquemment en raison des distances et de l'absence d'offres commerciales proches. Malheureusement, les tickets restaurant ne permettent d'utiliser que 25 euros par utilisation, ce qui rend leur utilisation quasiment impossible dans les petits commerces ruraux en raison des coûts de gestion. Est-il envisageable de prendre des mesures pour réformer le système des tickets restaurants en prenant en compte les inégalités qui touchent les travailleurs en zones rurales, notamment en augmentant la proportion des tickets en fonction du montant total des achats effectués ? Par ailleurs, serait-il opportun d'examiner l'efficacité du recours à des sociétés tierces pour la gestion des tickets restaurants et d'envisager un mécanisme permettant aux petites entreprises, en particulier les TPE, de verser directement une prime exonérée de charges sociales à leurs employés, afin de faciliter l'accès à ces avantages sociaux de manière plus économique et directe ? Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 30 janvier 2024
À ce jour, le titre-restaurant ne constitue pas un élément du salaire, mais un avantage social, qui bénéficie à ce titre de déductions fiscales et de charges sociales. Son objet initial est de permettre au salarié d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant, ou acheté auprès d'un professionnel exerçant une profession assimilée, lorsque son employeur ne met pas à sa disposition une cantine. Le plafond journalier d'utilisation, porté à 25 euros depuis le 1er octobre 2022, alors qu'il était auparavant de 19 euros, doit être rapproché du prix moyen d'un plat du jour en France en 2023, soit 15,41 euros, et non au montant des achats de produits alimentaires d'un salarié sur une durée plus longue. Sur la période récente, le titre-restaurant a pu être adapté pour faire face aux contraintes liées à la crise sanitaire ou à la forte inflation. Son utilisation a ainsi été étendue aux achats de produits alimentaires non directement consommables pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés. Le Gouvernement veut poursuivre cette modernisation du titre-restaurant en s'appuyant sur la souplesse donnée par la dématérialisation. Les titres-restaurant dématérialisés permettent aux salariés d'être débités de la somme exacte due (dans la limite du plafond journalier). Ils s'adaptent plus facilement à la diversification croissante des dépenses alimentaires quotidiennes des salariés. La dématérialisation permet aussi de réduire la charge administrative de gestion par les restaurateurs et assimilés, alors que le fait qu'un circuit des titres papier continue à subsister pour une part de plus en plus réduite de titres en circulation contribuait à alourdir cette charge. Au-delà de la seule dématérialisation, le Gouvernement entend mener, en 2024, une discussion avec l'ensemble des parties prenantes pour moderniser le titre-restaurant et remettre le salarié au cœur de ce dispositif. Des propositions permettant de simplifier son utilisation, tout en conservant son objet social et son caractère alimentaire, pourront être discutées dans ce cadre, s'agissant des TPE ou des zones rurales.
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