Virginie Duby-Muller
Question N° 12868 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits des femmes en Afghanistan. Après le retrait des troupes américaines en août 2021, le retour des talibans au pouvoir a suscité de vives inquiétudes concernant les droits des femmes. Les talibans restreignent leur droit de travailler et d'étudier, leurs déplacements, contrôle leurs vêtements, leur liberté d'expression et d'association sont bafouées. Le contrôle opéré par les hommes sur les jeunes filles est particulièrement inquiétant : elles sont exclues de l'école après l'âge de 12 ans et depuis le 20 décembre 2022, les autorités afghanes ont ordonné aux universités d'interdire l'accès aux femmes. Or, on le sait, l'accès à l'éducation est un principe fondamental pour l'émancipation des femmes. Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement met en place pour les femmes afghanes dans sa politique étrangère pour influencer au niveau international ses partenaires afin de contraindre les talibans à renoncer à leur politique indigne pour les femmes.
Réponse émise le 20 février 2024
La France suit avec la plus grande préoccupation les graves violations des droits et des libertés fondamentales, dont sont victimes les femmes et les filles afghanes, commises par les Talibans. À la suite de la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a défini cinq conditions à toute normalisation de nos relations avec eux, parmi lesquelles figure le respect des droits des femmes et des filles. Ces conditions ont été reprises au niveau européen et leur validité une nouvelle fois réaffirmée par le Conseil des affaires étrangères du 20 mars 2023. Nous continuons et continuerons d'utiliser tous les leviers à notre disposition pour chercher à améliorer la situation des Afghanes, d'une part en maintenant la pression sur les Talibans, conjointement avec nos partenaires, et, d'autre part, en apportant notre soutien à la population via des projets concrets. Ainsi, depuis la chute de Kaboul, la France n'a eu de cesse de condamner publiquement, avec ses partenaires, les violations dont les Afghanes sont victimes, notamment celles de leur interdire d'exercer au sein des ONG nationales et internationales (décembre 2022) et des agences de l'ONU (avril 2023). En réaction, la France et ses partenaires ont conjointement définis des principes et lignes rouges encadrant la délivrance de l'aide humanitaire, comme celui de la délivrance « par et pour les femmes ». Nous travaillons conjointement pour nous assurer du respect de ces principes sur le terrain, et que l'aide internationale soit acheminée à l'ensemble des personnes dans le besoin, sans distinction et sans entrave. Par ailleurs, le 27 avril 2023, pour la première fois depuis la prise de pouvoir des Talibans, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à l'unanimité, une résolution condamnant la décision interdisant aux femmes de travailler pour les Nations unies, et demandant aux Talibans de revenir sans délai sur leurs multiples restrictions imposées aux Afghanes. En mars et juillet 2023, l'Union européenne a, en outre, adopté de nouvelles sanctions à l'encontre de plusieurs individus et entités de divers pays - dont quatre « ministres » talibans par intérim (de la justice, de l'éducation, de l'éducation supérieure, et de la prévention du vice et de la promotion de la vertu) et le juge taliban en chef de la Cour suprême d'Afghanistan. Ces sanctions ont été adoptées au titre du régime de sanctions transversal relatif aux droits de l'Homme, en raison du rôle de ces responsables talibans dans la commission de graves violations des droits de l'Homme. Nous devons rester fermes vis-à-vis des Talibans et continuer d'utiliser tous les leviers à notre disposition pour infléchir leur politique, conjointement avec nos partenaires, via les sanctions onusiennes et européennes, notre refus de rouvrir nos ambassades ou encore le maintien des conditionnalités de notre aide au développement. En parallèle, la France demeure engagée aux côtés de la population afghane. Nous avons ainsi travaillé sans relâche pour évacuer et accueillir, dès le mois de mai 2021, soit plusieurs mois avant la prise de Kaboul, plus de 17 000 ressortissants afghans, parmi lesquels figurent des magistrates, journalistes, artistes, militantes. Alors qu'elle ne dispose plus d'ambassade à Kaboul, la France demeure mobilisée par l'intermédiaire de ses consulats situés dans les pays frontaliers, qui ont été renforcés, pour traiter le grand nombre de demandes de visa déposées par des ressortissants afghans. L'ensemble de ces dossiers fait l'objet d'un examen au cas par cas. Les demandes étant très nombreuses, nos postes diplomatiques et consulaires poursuivent leurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais, au regard des contraintes qui s'imposent, et prennent également en compte les vulnérabilités. Nous continuons également de soutenir la population afghane via la poursuite de projets concrets menés par des agences de l'ONU et des ONG présentes à leurs côtés sur le terrain, notamment dans les domaines de l'alimentation d'urgence, de l'éducation et de la santé, à hauteur de plus de 140 millions d'euros depuis août 2021.
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