Mereana Reid Arbelot
Question N° 12832 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 14 novembre 2023

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Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le diplôme universitaire en recherche de provenance des œuvres créé en février 2022 au sein de l'université Paris Nanterre. Au vu de l'importance de cette matière dans le cadre de la volonté du Gouvernement de faciliter les restitutions, cette démarche doit être saluée. Le Gouvernement s'est engagé à travailler à la fois sur les biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, les restes humains et les objets culturels de façon plus générale. Or le programme de cette formation mentionne les objets culturels, mais pas les restes humains. Le rôle des scientifiques et des chercheurs de provenance est essentiel dans l'identification de l'origine des restes humains dans les collections publiques françaises. La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, actuellement en discussion à l'Assemblée, n'inclut pas de considérations relatives à la définition précise du statut juridique des « restes humains » en droit français et ce DU pourrait être un cadre idéal de réflexions à ce sujet. Elle souhaiterait donc savoir si Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche envisageait d'étendre le programme de cette formation aux restes humains et à la définition précise de leur statut en droit français.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)