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Valérie Bazin-Malgras
Question N° 12823 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les préoccupations exprimées par le personnel de l'Office national des forêts (ONF) de sa circonscription au sujet de la baisse significative des effectifs de l'ONF et sur les conséquences de cette baisse sur l'avenir des forêts françaises. En effet, gérant la totalité des forêts publiques du territoire, l'ONF a connu une baisse de 32 % de ses effectifs au cours des 20 dernières années. Il en résulte que les missions essentielles de ce service public, telles que la surveillance du bon déroulement des travaux forestiers, la surveillance des départs de feux ou encore le suivi sanitaire des peuplements ne peuvent plus être assurées correctement. Cela augmente les risques de gestion trop hâtive des forêts publiques (coupes rases abusives par exemple), de feux de forêt et de prolifération d'insectes ravageurs (comme les scolytes). Si les effectifs de l'ONF ont été stabilisés à l'occasion du projet de loi de finances pour 2023, les surfaces gérées par chaque garde forestier restent trop élevées pour pouvoir assurer un suivi de qualité. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend faire en sorte que l'ONF puisse continuer à répondre aux défis du changement climatique tout en assurant la performance et l'excellence de la filière bois.
Réponse émise le 12 décembre 2023
L'office national des forêts (ONF) dispose d'un rôle essentiel et d'une responsabilité faîtière dans la gestion durable de la forêt française. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de poursuivre et d'intensifier le soutien apporté à l'ONF à travers le contrat État-ONF 2021-2025, tout en étant attentif aux mesures engagées pour lui redonner des perspectives et un modèle économique soutenables. Ce contrat s'est traduit par un soutien accru de l'État avec le versement d'une subvention exceptionnelle de 60 millions d'euros (M€) sur trois ans et consacre par ailleurs la notion de prise en charge à coût complet des missions d'intérêt général (MIG) portées par l'ONF. Ces engagements de l'État doivent permettre à cet établissement d'effectuer un effort de réduction de ses charges afin d'atteindre l'équilibre financier en 2025. Dans ce contexte, en 2024, les MIG financées par le ministère chargé de l'agriculture doivent de nouveau être revalorisées à hauteur de 7,2 M€ pour renforcer les missions relatives à la défense de la forêt française contre les incendies (DFCI). Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République, la hausse des frais de garderie initialement prévue dans le cadre du contrat État-ONF a été abandonnée. En 2024, le versement compensateur sera donc revalorisé de + 2,5 M€, après une première hausse de + 7,5 M€ en 2023, afin de ne pas dégrader le modèle économique de l'établissement. À compter de 2024, un financement pérenne permettra la poursuite du renouvellement des forêts domaniales face au changement climatique. Son action contribuera à l'objectif de renouvellement de 10 % de la forêt et de planter 1 milliard d'arbres en 10 ans, tel qu'annoncé par le Président de la République. Enfin, pour répondre aux différents enjeux auxquels est confrontée la forêt publique le Gouvernement a décidé de suspendre pour la deuxième année consécutive les suppressions d'emplois initialement prévues par le contrat. Cette neutralisation va permettre à l'ONF de mobiliser des effectifs supplémentaires sur la DFCI mais aussi sur des actions qui participent à l'adaptation des forêts au changement climatique, dont le renouvellement forestier, ou à la structuration des relations avec la filière bois (contractualisation).
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