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Alexis Jolly
Question N° 12776 au Ministère de l’europe
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la crise énergétique allemande pour l'ensemble des économies européennes. À la suite de la mise en place de la politique de sanctions vis-à-vis des hydrocarbures russes, l'économie allemande se trouve en graves difficultés pour se fournir en énergie abondante et peu chère du fait de la fermeture des centrales nucléaires bavaroises. Depuis quelques jours, l'Allemagne, qui se fait pourtant la principale garante des règles et des accords européens se dit prête à subventionner massivement ses industries énergivores pour permettre une relance de la croissance économique et éviter un effondrement de ses entreprises, effondrement qui aurait des conséquences dramatiques pour l'ensemble de l'économie européenne. Il souhaite ainsi savoir quelles seraient à ses yeux les conséquences d'une telle décision de la part du gouvernement allemand et si, à la suite d'une telle décision, les règles relatives aux subventions des économies nationales pourraient être remises en cause au niveau des institutions européennes.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Nos économies européennes, pleinement intégrées dans le marché unique et bénéficiant des nombreuses sources de croissance qu'il offre, sont également interdépendantes. Ceci implique, pour tous les pays de l'Union européenne (UE) et pour la zone euro, de poursuivre une stratégie coordonnée de croissance et de prêter la plus grande vigilance aux événements, à l'instar de la guerre d'agression russe en Ukraine, susceptibles d'impacter leur croissance ou de menacer leurs approvisionnements, notamment en matière énergétique. Le soutien indéfectible que l'UE apporte et continuera d'apporter à l'Ukraine n'est pas à l'origine des difficultés actuellement rencontrées par l'Allemagne, qui s'expliquent principalement par son choix de modèle énergétique, combinant les énergies renouvelables et les énergies fossiles, tout en renonçant à une énergie pilotable comme le nucléaire. Ce choix a renforcé la dépendance énergétique de l'Allemagne à l'égard de la Russie, l'Allemagne étant la première importatrice en volume de gaz russe avant la guerre, devant l'Italie. En outre, le marché européen de l'électricité, dans son fonctionnement actuel, contribue à une répercussion quasi-automatique et systématique du niveau des prix du gaz sur les marchés de gros et sur les prix de l'électricité. La flambée des prix des énergies fossiles a eu des conséquences économiques significatives pour l'Allemagne, dont l'industrie représente une partie importante de l'activité économique et de la consommation énergétique. La réforme du marché européen de l'électricité, que la France promeut, devra notamment permettre le découplage des prix des hydrocarbures et de l'électricité payée par les ménages et les entreprises européens et, dans le respect du principe de neutralité technologique, accélérer la décarbonation de la production d'électricité. C'est dans ce contexte de prix élevés de l'énergie que l'Allemagne a introduit ou prolongé plusieurs dispositifs visant à soutenir ses industries. Ces mesures, qui devraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2024, actuellement en discussion au Bundestag, sont, comme tous les plans de soutien aux entreprises, placées sous le contrôle de la Commission européenne, qui doit s'assurer de la conformité des règles mises en place avec le régime communautaire des aides d'État. Par conséquent, il appartiendra à la Commission et à ses services de déterminer si ces mesures nationales sont de nature à remettre en question le level playing field et la concurrence loyale au sein du marché intérieur de l'UE, auxquels tous les États membres sont légitimement attachés.
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