Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Eva Sas
Question N° 12763 au Ministère des sports
Question soumise le 7 novembre 2023
Mme Eva Sas appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conséquences des jeux de Paris 2024 sur les personnes précarisées et à la rue en Île-de-France. Les jeux Olympiques s'annoncent pour certains comme un moment de rayonnement et d'union de la nation, digne des grands évènements sportifs que la France a souvent l'occasion d'accueillir sur son sol. Mais alors que partout est scandée la devise : « Liberté, égalité, fraternité », cela ne semble pas être le programme de ces jeux, dont un des objectifs est clairement d'écarter les sans-abris, les exilés et l'ensemble des personnes précarisées, de cette célébration collective. 4 100 ressortissants étrangers auraient ainsi été déplacés de la Seine-Saint-Denis après le démantèlement de leur lieu de vie, selon les associations. Au début du mois d'octobre 2023, la préfecture a tenté d'interdire les distributions alimentaires dans le nord de Paris ; une décision honteuse heureusement retoquée en justice. 2 200 logements Crous seront réquisitionnés pendant les jeux dans une des régions qui manque le plus de logements étudiants, suscitant les plus grandes inquiétudes. L'indemnisation prévue, 100 euros et deux places sur une épreuve, est insuffisante et ne saurait compenser la perturbation des conditions de vie et d'études conséquente à cette réquisition. La création de « sas d'accueil temporaires régionaux » permettant d'accueillir en régions les sans-abri d'Île-de-France où l'hébergement d'urgence est saturé et les places d'hôtel occupées pendant la période des jeux, nécessite un accompagnement et des conditions pérennes d'accueil sur les territoires qui ne sont pas aujourd'hui réunies, alors que les transferts ont déjà commencé. Et c'est pour alerter sur le risque de déshumaniser et d'invisibiliser les personnes précaires dans l'organisation des jeux Olympiques de Paris que 75 associations fondaient cette semaine le collectif « Le revers de la médaille », dénonçant la possible accélération des politiques d'exclusion des personnes indésirables pendant la période de ces jeux. Mme la députée souhaiterait donc souligner la nécessité d'une véritable gestion collective et démocratique de l'organisation des jeux, associant les professionnels qui travaillent quotidiennement avec les personnes précarisées en Île-de-France. Mme la députée demande ainsi à Mme la ministre si elle accepte d'intégrer ces organisations aux comités de pilotage des jeux Olympiques. Elle lui demande par ailleurs de garantir la continuité de la prise en charge des personnes en situation de précarité et d'exclusion, avant, pendant et après les jeux.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Dans un contexte de forte saturation des capacités de prise en charge dans l'hébergement d'urgence et dans le dispositif national d'accueil en Ile-de-France, le Gouvernement a décidé de la mise en place de structures d'accueil temporaire (ou SAS régionaux) situés hors de l'Ile-de-France pour permettre, sur la base du volontariat, la prise en charge en urgence de publics sans-abris présents sur les campements franciliens et ainsi garantir un meilleur accompagnement. La mise en place de ce dispositif s'est faite en concertation avec les associations et acteurs des solidarités qui contribuent aux côtés des services de l'Etat à la bonne information des personnes succeptibles d'être prises en charge dans ce cadre. Ces SAS sont des lieux d'hébergement où les personnes mises à l'abri bénéficient, avec leur accord, d'une évaluation de leur situation administrative, ainsi que d'un accompagnement social et sanitaire le cas échéant. Selon leur situation, elles pourront notamment déposer une demande d'asile ou poursuivre la procédure liée à cette demande si celle-ci a déjà été déposée, ainsi que solliciter un examen ou un réexamen de leur situation au regard du séjour. A l'issue de la période d'hébergement de trois semaines, les personnes sont orientées vers une solution adaptée à leur situation. Les opérateurs associatifs gestionnaires de ces structures d'accueil sont informés en amont de l'orientation de publics, pour permettre une prise en charge adaptée des personnes à leur arrivée. Les services déconcentrés de l'État pilotent le dispositif à l'échelle locale et sont pleinement mobilisés pour appuyer les associations dans la prise en charge de ces publics, qui présentent parfois des vulnérabilités particulières. Pour répondre aux situations d'urgence et de détresse, l'État a assuré un développement continu de l'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année, le parc francilien représentant la moitié du total. Le parc d'hébergement d'urgence n'à jamais été aussi developpé. Le maintien du parc francilien constitue un objectif prioritaire qui nécessite un travail continu de reconstitution de places, qui offrent les conditions d'accueil répondant aux besoins des personnes. Il est évident que l'ampleur et la spécificité d'un évènement comme l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques entraînent des enjeux inédits. Aussi, le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas contraindre la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Tout est mis en œuvre afin de traiter dans des conditions compatibles les besoins d'hébergement d'urgence des publics vulnérables et les exigences des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Aussi au regard de la situation, du niveau élevé de demandes de mise à l'abri et de la persistance d'un flux de ménages en situation de précarité, le ministère délégué chargé du logement a annoncé le maintien du parc d'hébergement généraliste à un niveau élevé en 2024, avec 203 000 places en moyenne sur l'année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.