Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Hadrien Clouet
Question N° 12759 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers : les missions augmentent alors que les moyens baissent. En effet, les pompiers, volontaires et professionnels, sapeurs et marins, sont de plus en plus sollicités en dehors de leurs missions initiales d'extinction des feux de forêt, de gestion des risques industriels, de secours d'urgence aux personnes et d'intervention sur accidents de la circulation. Ainsi, durant le pic de la pandémie de la covid-19, des dizaines de milliers d'interventions d'aides et de transport à la personne ont été réalisées par les sapeurs-pompiers. Depuis les politiques austéritaires de démantèlement des urgences hospitalières, leur activité de secours à la personne et du transport des malades vers les services d'urgence a explosé. En outre, leur réquisition pour évènement exceptionnel a augmenté sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, qu'il s'agisse de la disponibilité dans une des multiples visites d'État qui se multiplient ou de l'assistance à des manifestants blessés par des violences policières. Les évènements des mois à venir sont encore susceptibles d'accentuer la tension sur les sapeurs-pompiers. Ils seront par exemple particulièrement mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques 2024, qui priveront des milliers d'entre eux de vacances d'été et donc de vie de famille. S'y ajoutent le 80e anniversaire du débarquement de Normandie du 6 juin 1944 et du débarquement de Provence du 15 août 1944. Les organisations syndicales ont d’ores et déjà déposé un préavis de grève, exténuées d'être les couteaux suisses de la République. En plus des évènements ponctuels, le dérèglement climatique engendrera inévitablement, dans les années qui viennent et engendre déjà, une surmobilisation des effectifs de sapeurs-pompiers pour protéger les populations et le territoire contre les catastrophes environnementales de plus en plus fortes, fréquentes et parfois simultanées, en toute saison. L'ensemble de ces processus ont et vont profondément transformer le métier de sapeur-pompier. Les missions sont plus nombreuses, les compétences requises s'élargissent encore, le temps d'intervention est imprévisible : en conséquence, les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) se retrouvent en sous-effectif. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France estime qu'il faudrait recruter 50 000 volontaires afin d'être en capacité de répondre à toutes les urgences. Logiquement, cette fatigue des équipes et l'absence de moyens suffisants rendent d'autant plus difficile la fidélisation du personnel sur des décennies. Le temps d'engagement des sapeurs-pompiers a ainsi drastiquement diminué : les carrières de vingt ou trente ans sont de plus en plus rares. Nombre d'engagés quittent la profession avant d'avoir atteint les dix ans d'ancienneté. Exercer la profession est devenu un sacerdoce, s'accompagne d'un nombre considérable de contraintes et d'une flexibilité totale, sans qu'aucune contrepartie sociale et salariale ne soit prévue. Au contraire, la réforme des retraites adoptée de force par le biais de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, a repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 57 à 59 ans. Imagine-t-on un sapeur-pompier de 59 ans envoyé au feu ? Des mesures d'urgence sont donc impératives pour améliorer les conditions des sapeurs-pompiers et mettre fin au mépris que leur témoigne l'État. Aussi, M. le député demande à M. le ministre s'il compte initier un grand Beauvau de la sécurité civile réunissant la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les élus, les financeurs et les organismes de sécurité sociale, consacré aux salaires, aux recrutement et à l'organisation du travail, comme le demandent les syndicats de sapeurs-pompiers. Envisage-t-il de déplafonner les surcotisations pour permettre de racheter des années (y compris celles volées par la réforme des retraites) et d'assurer la portabilité des années acquises (grâce à la surcote de 2 %) lors d'une reconversion dans le privé, comme il l'a avancé au congrès national des sapeurs-pompiers en octobre 2023 ? Enfin, il lui demande quel est l'effectif qu'il juge nécessaire pour répondre aux missions nouvelles qu'impose la gestion actuelle des risques aux sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 2 avril 2024
Les différents points présentés soulèvent essentiellement les contreparties à apporter aux capacités de mobilisation régulièrement éprouvées des sapeurs-pompiers. Les services d'incendie et de secours ne sont pas directement et entièrement placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et les collectivités locales sont également largement impliquées dans leur gestion quotidienne. Le Gouvernement demeure mobilisé et n'a toutefois pas attendu pour accompagner et faire évoluer régulièrement leur cadre de travail et d'engagement. Des travaux réguliers de court terme comme de long terme, avec l'ensemble des ministères et des acteurs concernés par chacun des sujets à traiter, sont menés. Ainsi, concernant la filière des sapeurs-pompiers professionnels, les recrutements ou la rémunération, les premiers travaux initiés à la suite du dernier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se poursuivront en 2024, en suivant également les avancées d'ordre plus général attendues dans le cadre des travaux de réforme des fonctions publiques portés par ailleurs. S'agissant de la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, en raison des risques particuliers des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu'un nombre limité d'emplois présentant notamment un risque particulier. Ce classement en catégorie active permet ainsi aux sapeurs-pompiers professionnels de bénéficier d'avantages spécifiques tels que les aménagements de fin de carrière ouverts dès 50 ans, le droit de départ anticipé à la retraite et la bonification du cinquième du temps de services accomplis ainsi que la majoration de pension liée à l'intégration de la prime de feu de 25 % dans l'assiette de calcul de la pension. Grâce à deux articles de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de la loi n° 023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, la pénibilité des emplois de sapeurs-pompiers professionnels a été prise en compte par la portabilité de ces mesures pour ceux qui ne termineraient pas leur carrière comme sapeur-pompier, y compris s'ils exercent dans le privé. Ainsi, la bonification de la durée de services et la majoration de la pension pourront bénéficier tant aux fonctionnaires qu'aux anciens fonctionnaires qui ne termineront pas leur carrière dans un emploi de catégorie active. S'agissant de la gestion des services d'incendie et de secours, il appartient aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours de fixer les effectifs nécessaires aux différentes missions sur la base du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques régulièrement actualisé pour intégrer, notamment, les évolutions des risques et des menaces. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé le lancement d'un Beauvau de la sécurité civile, à compter du 8 avril 2024, qui permetta de balayer l'ensemble des champs de préoccupation de l'ensemble des acteurs impliqués dans cette mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.