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Charles Fournier
Question N° 12733 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Charles Fournier demande à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères comment la France, qui a réaffirmé sa position sur une solution à deux États, compte agir pour la reconnaissance d'un État palestinien, seule issue à la tragédie en cours au Proche-Orient. Israël et Palestine sont plongés, depuis maintenant deux semaines, dans un cycle d'horreur et de violences inédites. Les attaques du Hamas d'une extrême violence perpétrées en Israël ont fait 1 400 victimes, en grande partie des civils et 203 personnes sont aujourd'hui retenues en otages par le Hamas dans la bande de Gaza. Les bombardements israéliens ont atteint un niveau jamais connu jusqu'ici, tuant déjà près de 4 000 personnes, en grande partie des civils, parmi lesquels plus de 1 500 enfants. M. le député condamne fermement l'agression terroriste conduite par le Hamas sur la population civile israélienne, visant à semer la terreur au sein de la population et constitutive d'un crime de guerre généralisé. Toutefois, le droit à la légitime défense d'Israël n'autorise pas à répliquer par des crimes de guerre au mépris du droit international. En effet, le droit à la défense tel que l'exerce aujourd'hui Israël s'apparente à une punition collective de deux millions de Palestiniens qui ne sont pas partie au conflit. Cette punition collective est reconnue par la majorité de la classe politique, de la gauche à la coalition parlementaire Ensemble. M. le député appelle l'État à organiser le rapatriement des ressortissants franco-palestiniens comme il le fait pour les ressortissants franco-israéliens. Des familles bloquées en Cisjordanie interpellent M. le député, qui appelle également à la cessation immédiate des hostilités à Gaza pour éviter une escalade incontrôlée et l'anéantissement des populations civiles. Cette réponse d'urgence doit s'accompagner d'une mobilisation ambitieuse de la France pour relancer le processus de paix, vers la reconnaissance du droit des citoyens israéliens à vivre dans un État libre et souverain et la reconnaissance du droit du peuple palestinien à vivre dans un État viable et souverain. La France, par la voix du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a prôné cette solution à deux États, permettant de « trouver les moyens d'assurer à Israël son droit à la sécurité » et aux Palestiniens « leur droit à un État ». En effet, après la trêve des actions militaires et les bombardements, cette solution à deux États, dans un respect mutuel et un équilibre, est la seule solution pérenne pour la construction de la paix au Proche-Orient. Ainsi, il souhaite savoir de quelle manière la France compte conduire une mobilisation européenne et internationale vers la solution à deux États, quelles seront les grandes étapes de l'action diplomatique que le Gouvernement compte déployer pour assurer la paix au Proche-Orient et de quelle manière le Gouvernement compte informer le Parlement.
Réponse émise le 6 février 2024
Le 7 octobre dernier, l'attaque terroriste barbare du Hamas contre Israël a entraîné la région dans une spirale de violences. La France condamne avec la plus grande fermeté les attaques terroristes menées contre Israël et sa population et les odieuses prises d'otages. La France rappelle que toute réponse doit être ciblée, proportionnée et, conformément au droit international humanitaire, les civils doivent être protégés, ainsi que les accès humanitaires garantis. ll est également nécessaire d'éviter un embrasement régional. La France est mobilisée au plus haut niveau sur cette crise et son action s'articule autour des trois piliers, concomitants et indissociables, présentés par le Président de la République au cours de sa tournée dans la région, les 24 et 25 octobre derniers et de nouveau par le ministre au Conseil de sécurité des Nations unies le 23 janvier 2024 : - lutter contre le Hamas pour garantir la sécurité de tous : la France est résolument engagée pour mener des actions concrètes dans le but d'affaiblir de manière durable ce groupe terroriste. Cette action comprend des initiatives pour lutter contre les financements du Hamas, assurer une entrave à sa fourniture logistique et agir contre ses outils de propagande. - œuvrer au respect du droit international humanitaire dans la bande de Gaza : la France appelle à une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue qui doit pouvoir mener à un cessez-le-feu et à un accès humanitaire sans entraves pour pouvoir répondre aux besoins immenses des populations. À cet égard, le Président de la République a tenu à Paris, le 9 novembre dernier, une conférence humanitaire pour les populations civiles de Gaza, qui a permis l'annonce de plus d'un milliard d'euros d'aide humanitaire à la Palestine, auxquels s'ajoutent d'importantes contributions en nature. La France y contribue à hauteur de 100 millions d'euros pour 2023. - agir pour la réouverture décisive d'un horizon politique : la sécurité d'Israël ne peut être durable sans une relance décisive du processus politique avec les Palestiniens. La France n'a jamais changé de position sur le droit légitime pour les Palestiniens à demander un État. Il nous faut agir de manière décisive aujourd'hui pour parvenir enfin à la solution de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité. La position de la France à l'ONU reflète ces engagements. Nous avons ainsi voté en faveur du projet de résolution brésilien qui était le plus susceptible de réunir le Conseil de sécurité autour de principes communs. Nous regrettons son échec. Ce texte condamnait sans équivoque les attaques terroristes du Hamas contre Israël, exigeait la libération des otages, demandait instamment le respect par tous du droit international humanitaire, des pauses humanitaires et l'ouverture urgente d'un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave des Nations unies, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des organisations humanitaires à Gaza pour permettre la fourniture des biens de première nécessité à la population civile. Autant de conditions que nous considérons indispensables. La France a également voté en faveur de la résolution portée par la Jordanie au nom du groupe arabe au sein de l'Assemblée générale des Nations unies. Ce texte, adopté le 27 octobre, appelle à une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue et à ce que toutes les parties respectent le droit international.
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