Karine Lebon
Question N° 12724 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 7 novembre 2023

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Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'inscrire les entreprises du secteur du BTP dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines. Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités locales, principales donneuses d'ordre du BTP, raréfient leurs commandes, même si elles continuent de représenter 86 % de l'activité du secteur. La raréfaction de la commande concerne également les bailleurs sociaux en proie notamment à un manque de foncier face à une demande croissante. La réorientation annoncée du prêt à taux zéro et le ralentissement des constructions de logements intermédiaires, dû à la remise en cause de la loi de défiscalisation et du « Pinel DOM », achève de perturber le secteur. Ce à quoi il faut ajouter la flambée des prix des matériaux de construction, les surcoûts liés à l'augmentation des délais d'approvisionnement ainsi que le contexte spécifique du bâti tropical qui ont une incidence considérable sur le coût de construction. Or l'intégralité des surcoûts est pour l'heure laissée à la charge des seules entreprises du secteur du BTP alors qu'elles ne disposent par ailleurs que de très peu de trésorerie et doivent faire face à des délais de paiement toujours plus longs. Face à cette conjonction de difficultés, à titre d'exemple, la filière réunionnaise du BTP a perdu un tiers de ses salariés et la moitié de ses entreprises entre 2008 et 2017. Le chiffre d'affaires du secteur a ainsi chuté de 40 % en 10 ans et a atteint en 2019 son niveau le plus bas depuis plus de 20 ans. En 2017, le BTP affichait déjà péniblement une marge brute de 4,8 %, alors que tous les autres secteurs, sans exception, étaient au-dessus de la barre des 20 % (source Insee). La crise sanitaire, puis la guerre en Ukraine, continuent d'affaiblir davantage ce secteur poussé au maximum de sa capacité de résilience. Dans un tel contexte, les acteurs de la filière souhaitent que les pouvoirs publics nationaux et locaux prennent véritablement en compte cette situation critique en allégeant le coût du travail pour les entreprises du secteur afin de maintenir l'outil productif et sauvegarder les emplois jusqu'à la relance effective de l'activité. Ainsi, Mme la députée demande à M. le ministre si l'intégration du secteur du BTP dans le barème de compétitivité renforcée est à ce jour envisagée. Elle souhaite également savoir quels moyens seront mis en œuvre pour permettre aux entreprises ultramarines du BTP de faire face à la crise qui les frappe.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)