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Bastien Lachaud
Question N° 1272 au Ministère des sports
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la fermeture des piscines publiques du fait de l'inflation des prix de l'énergie. L'entreprise Vert Marine, qui gère près d'une centaine de piscines en France, a annoncé devoir en fermer 30, car elle affirme ne plus être en capacité de faire face à l'augmentation du prix de l'énergie. Ces piscines sont en effet gérées en délégation de service public et non directement par les collectivités, qui ont été mises devant le fait accompli. Ces fermetures brutales constituent une rupture d'accès au service public, une entrave à l'apprentissage de la nage pour les enfants si les cycles scolaires de natation sont annulés et ainsi un recul de la prévention des noyades. Aussi, M. le député souhaite savoir ce que Mme la ministre compte faire pour garantir l'ouverture des piscines publiques et notamment pour permettre aux groupes scolaires de suivre les cycles de natation prévus. Il souhaite également savoir quand le Gouvernement compte mettre en œuvre un blocage des prix de l'énergie afin d'éviter de telles conséquences.
Réponse émise le 29 novembre 2022
En septembre dernier, l'entreprise Vert Marine, qui exploite environ 80 centres sportifs en France, a annoncé la fermeture temporaire d'une trentaine de piscines municipales compte tenu de l'augmentation des coûts d'exploitation due à la hausse du prix de l'électricité. Plusieurs maires ont vivement contesté cette décision, au motif qu'elle n'avait pas le droit de suspendre de son propre chef l'ouverture des piscines qu'elle exploite et que cela portait préjudice au déploiement de l'apprentissage de la natation et du « savoir nager ». En réponse à cette situation, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) a installé un groupe de travail sur les piscines et centres aquatiques afin de travailler sur les leviers pour réduire le coût énergétique des piscines. Cette réflexion s'est inscrite dans le cadre plus large des travaux engagés par le MSJOP après l'annonce par le Président de la République, le 14 juillet dernier, d'un Plan de sobriété énergétique pour la France avec un objectif ambitieux de réduire de 10 % la consommation d'énergie d'ici 2024 (par rapport à 2019) et de 40 % à horizon 2050. Conformément à la méthode énoncée par la Première ministre, le ministère a initié la co-construction d'un plan de sobriété énergétique dans le sport, en mobilisant l'ensemble des acteurs, réunis en cinq groupes de travail : sport professionnel, sport amateur et sport de haut-niveau, piscines et centres aquatiques, diffuseurs TV, grands évènements sportifs et évènementiel. Considérées comme des équipements énergo-intensifs, les centres aquatiques présentent des charges de fonctionnement particulièrement lourdes pour les collectivités (certains centres aquatiques sont caractérisés par des niveaux de consommation allant jusqu'à 2 800 kWh/m2/an), Le traitement de l'air (chauffage et déshumidification), le chauffage de l'eau des bassins et le chauffage de l'eau chaude sanitaire pour les douches sont les principaux postes énergivores. Les travaux du groupe « piscines », intégrant des gestionnaires privés et leurs représentants, des collectivités, l'Association des Maires de France, France Urbaine, l'Andes et des experts du secteur, ont démontré une très grande hétérogénéité de l'exploitation des piscines sur le territoire. Qu'il s'agisse du type d'équipement, du mode de gestion ainsi que des choix d'exploitation, les solutions applicables pour réduire la consommation énergétique doivent être étudiées au cas par cas. Parmi les 40 mesures du plan de sobriété énergétique du sport présentées par la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques le 13 octobre dernier, 5 sont spécifiquement dédiées aux piscines (mesures 31 à 35 du plan), dont elles constituent un domaine à part entière : réduire la température de l'eau d'au moins 1°C dans les piscines du territoire. Au regard des objectifs du plan de sobriété, les gestionnaires de piscines, qu'ils soient publics ou privés, sont incités à diminuer la température de l'ensemble des bassins sur le territoire d'au moins un degré. L'application de cette mesure tiendra compte du type de bassin ainsi que des usages prévus (bébés nageurs, savoir nager…). Le maintien de l'équilibre avec la température de l'air ambiant est également à considérer pour éviter les déperditions ; moduler les heures, jours ou périodes de fermeture dès cet hiver et optimiser les synergies d'usage entre les piscines d'un même territoire. Cette solution bien qu'imparfaite pourrait répondre à des situations locales permettant une répartition entre les piscines d'un même territoire sans diminuer le niveau du service public en maintenant la pratique des usagers, des scolaires ainsi que l'organisation des formations ; favoriser la souplesse sur la vidange annuelle des piscines, en accord avec les ARS. L'Andes propose donc de poursuivre la simplification des normes lancée il y a 7 ans et de tenir compte de la réalité des contrôles de sécurité sanitaire des bassins effectués plusieurs fois par jour par les exploitants. Elle demande ainsi que les Agences régionales de santé assouplissent l'obligation de vidange annuelle ; accompagner les gestionnaires de piscines pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie (CEE) et lancement du sous-programme ACT'EAU. Il ressort des échanges du groupe de travail qu'un accompagnement auprès des gestionnaires est nécessaire, qu'ils soient privés ou publics, sur les dispositifs existants visant à rénover et moderniser leur équipement pour réduire leur consommation énergétique. Dans ce cadre les certificats d'économie d'énergie (CEE) (en particulier la mise en place de systèmes hydro-économes et la récupération instantanée de chaleur sur eaux grises) ainsi que le sous-programme ACT'EAU (porté par la FNCCR) dédié spécifiquement à l'efficacité énergétique des équipements aquatiques publics ont été identifiés pour accompagner les gestionnaires à effectuer des travaux de rénovation et de modernisation favorisant l'efficacité énergétique ; renforcer le volet rénovation thermique et énergétique du plan aisance aquatique de l'Agence nationale du sport, au sein duquel 12 M€ sont dédiés au financement de la construction et de la rénovation lourde de piscines et de bassins d'apprentissage de la natation. La piscine est un service public essentiel, accessible à tous, qui contribue à la santé et fait donc partie de l'éducation. Elle œuvre au bien-être de nombreux Français, quelles que soient leurs catégories sociales - y compris parmi les plus précaires, qui s'y rendent régulièrement. Les piscines répondent d'ailleurs à une priorité de santé publique forte du Gouvernement, comme le montre la mise en œuvre des dispositifs d'apprentissage de la natation « J'apprends à nager » complété par le « Plan d'aisance aquatique » en 2019 et récemment intégré dans les programmes scolaires prévus par le code de l'éducation. Si les piscines occupent souvent l'un des premiers postes de dépense énergétique des équipements publics pour les collectivités, des solutions efficaces pour économiser l'énergie et l'eau, notamment en isolant les bâtiments et en adoptant une gestion fine de la régulation thermique des structures et des bassins existent et doivent être appliquées. Eu égard à la fonction sociale et sociétale des bassins de natation, l'objectif du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de ses partenaires est de parvenir à des mesures de réduction de la consommation énergétique de ces structures, tout en évitant leurs fermetures. Enfin, afin d'accompagner propriétaires et gestionnaires de piscines à poursuivre ces missions de service public dans un contexte économique défavorable, il est important de souligner ici également le renforcement des différents dispositifs d'aides aux entreprises, collectivités et associations en matière de fourniture d'énergie, annoncées par le Gouvernement le 27 octobre dernier. Plan de sobriété énergétique du sport : https://www.sports.gouv.fr/lancement-du-plan-de-sobriete-energetique-du-sport-754 Dispositifs d'aide dans le cadre de la hausse des prix de l'énergie : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
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