Jocelyn Dessigny
Question N° 12693 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 7 novembre 2023

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M. Jocelyn Dessigny interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des près de 60 % annuels de déboutés du droit d'asile. Sont-ils reconduits ? En France, on dénombre 137 046 premières demandes enregistrées en guichet unique pour demandeurs d'asile (GUDA) en 2022, une hausse de 31,3 % par rapport à 2021 (104 381 primo-demandes). D'autres demandes d'asile sont par ailleurs instruites hors GUDA et ne sont pas décomptées ici. Le droit d'asile est devenu une fabrique à séjours irréguliers. Le doublement des demandes ces six dernières années révèle non seulement une faillite du système Dublin, mais également un détournement de la procédure, puisqu'il s'agit de migrations économiques. Il existe un « stock » de demandeurs d'asile déboutés, qui restent et qui ne sont pas reconduits. Au total, l'OFPRA et la CNDA ont rendu 56 179 décisions favorables d'attribution de l'asile en 2022, représentant 41,8 % de l'ensemble des décisions rendues. Les demandeurs d'asile occasionnent pour le contribuable français une dépense annuelle de 1 milliard d'euros. Et les déboutés, 1 milliard d'euros supplémentaire. Selon un rapport de la Cour des comptes paru en 2015, 96 % d'entre eux resteraient en France après le rejet de leur dossier. Il lui demande que deviennent les près de 60 % de déboutés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)