Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jérémie Iordanoff
Question N° 12691 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation fragile et tendue du centre hospitalier Alpes-Isère (CHAI). Établissement public de santé mentale, le CHAI constitue un acteur majeur du soin psychiatrique en Auvergne-Rhône-Alpes en desservant plus de 800 000 habitants sur les deux tiers Sud-Isère. Les différents plans blancs n'ont pas suffi à endiguer la crise et ont mis les équipes de soignants dans des situations de stress, de fatigue et de détresse psychologique comme jamais auparavant. Le 26 avril 2023, un nouveau plan blanc a été déclenché. Il a permis, au début, de tenir le rythme des hospitalisations. Il a ensuite surtout provoqué des arrêts maladie chez les soignants mettant en difficulté à nouveau l'organisation de l'établissement. Les praticiens externes tentent de pallier le manque de médecins mais il y a un impact fort sur le suivi des patients, notamment au niveau des entrées et des sorties. Le suivi après hospitalisation a même été délaissé, il n'y avait plus aucun médecin pour le réaliser. Déjà sous doté pour gérer le flux isérois de malades, la décision a été prise de faire sortir certains patients sans logement au risque, probable, de les voir revenir dans un état pire. Loin d'être inédite, l'organisation dégradée du CHAI n'est pas acceptable dès lors qu'elle constitue une rupture d'accès aux soins pour de nombreux patients. Dans ce contexte, M. le député demande au ministre de la santé et de la prévention quelles solutions opérationnelles et d'augmentation des moyens il envisage pour prendre soin des soignants et, par extension, pour que chaque patient ait la garantie d'un accès à des soins psychiatriques dans des délais compatibles avec son état de santé mentale.
Réponse émise le 20 février 2024
Le centre hospitalier Alpes-Isère (CHAI) est confronté à un manque de professionnels de santé, comme nombre d'autres établissements psychiatriques sur le territoire national. Dans ce contexte, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) accompagne de façon rapprochée depuis un an l'établissement. L'ARS a mobilisé différents établissements de santé mentale du territoire pour qu'ils accueillent davantage de patients, notamment en aval des urgences, et pour élargir les possibilités de prise en charge des patients à tous les établissements du bassin grenoblois. L'Agence a également sollicité les établissements médico-sociaux du territoire afin de faciliter l'orientation des patients qui ne relèvent plus du CHAI vers ces établissements. Enfin, l'ARS soutient financièrement l'établissement. Cette aide financière est notamment dédiée au recrutement de psychologues ayant vocation à intervenir au sein des centres d'hébergement et de réinsertion sociale partenaires et à aller vers les publics accueillis dans ces structures pour repérer et accompagner les situations des personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Par ailleurs, dans le cadre des financements issus du Ségur de la Santé, l'établissement a été soutenu par l'ARS à hauteur de 3,1 M€, dont 1,75 M€ en 2023 pour l'amélioration des conditions de travail et les investissements du quotidien. Deux projets portés par le CHAI ont par ailleurs été retenus dans le cadre d'appels à projets nationaux : - un projet de création de centre de crise pour adolescents ; - un projet de création d'une unité d'hôpital de jour pour des soins conjoints parents-enfants. Cela correspond à la volonté forte du ministère de la santé et de la prévention de soutenir les initiatives locales, en particulier au travers du Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP). Ce fonds, créé en 2019, a vocation à contribuer au financement ou à amorcer le financement de projets innovants, tant dans l'organisation promue que dans les prises en charge proposées. L'objectif est de répondre aux besoins de transformation de l'offre de prise en charge en psychiatrie. Ces projets sont financés sur 3 ans (avec une quatrième année supplémentaire pour les projets sélectionnés en 2019 et en 2020, en lien avec les difficultés de mise en œuvre rencontrées dans un contexte de crise sanitaire). Au total, ce sont 216 M€ qui ont été mobilisés dans le cadre du FIOP depuis 2019. De plus, un appel à projets national annuel portant spécifiquement sur la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour le renforcement de l'offre dans les territoires les plus sous dotés au regard des besoins a été mis en place et en 2023, les crédits de cet appel à projets ont été portés à 25 M€. Des avancées notables ont été permises par les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021 (renforcement des Maisons des adolescents, des centres-médico-psychologiques, de l'accès aux soins somatiques, des équipes mobiles psychiatrie précarité) et le Ministre de la santé et de la prévention reste conscient du travail à poursuivre, notamment dans le cadre des Assises de la santé de l'enfant et du Pacte des solidarités dont les mesures seront annoncées prochainement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.