Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Francis Dubois
Question N° 12660 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 7 novembre 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la refonte annoncée du dispositif MaPrimeRénov' et ses conséquences pour la filière bois. Il est en effet envisagé pour 2024 une nette réduction des aides pour le chauffage au bois domestique alors même qu'il est la source de chauffage la plus compétitive et que ce type de chauffage participe significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette annonce suscite à juste titre l'inquiétude des professionnels de la filière bois, des chauffagistes et des ménages, notamment en milieu rural. Depuis 2020, MaPrimeRénov' a permis de rénover plus de 2 millions de logements et le chauffage au bois domestique a fortement contribué à cette réussite puisque près de 30 % des chauffages au fioul ont été remplacés par des poêles à bois à bûches ou à granulés. En France, 7,2 millions de ménages utilisent aujourd'hui un équipement de chauffage au bois. Ce nombre augmente régulièrement chaque année en particulier pour des raisons de pouvoir d'achat puisque le chauffage au bois est la source d'énergie la plus accessible financièrement, loin devant le fioul domestique, le gaz propane et le chauffage électrique. Supprimer MaPrimeRénov' pour le bois reviendrait donc à pénaliser fortement ces ménages, souvent modestes et vivant en zones rurales, qui n'ont pas les moyens de s'équiper d'une pompe à chaleur par exemple. Par ailleurs, une diminution des aides aurait également des conséquences directes sur la vitalité économique de la filière bois qui compte de très nombreuses PME et ETI ancrées dans les territoires et qui génèrent 40 000 emplois en France pour une valeur ajoutée de plus de 3,2 milliards d'euros. À l'inverse, soutenir la filière permettrait de créer 20 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en zones rurales dans les prochaines années. Enfin, il est à noter que l'approvisionnement en bois se fait majoritairement en local (bûches, coproduits des industries de transformation du bois...), faisant ainsi de cette filière une composante essentielle de l'économie circulaire. La refonte que propose le Gouvernement risque donc de fragiliser un peu plus ce secteur performant et dynamique. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend revenir sur les réductions d'aides envisagées et de quelle manière il compte protéger la filière bois qui répond à la fois aux enjeux de sobriété énergétique, d'emploi et de pouvoir d'achat.
Réponse émise le 11 juin 2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.