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Marine Hamelet
Question N° 1263 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 septembre 2022
Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les évolutions prévues pour améliorer la rémunération et les récompenses accordées aux sapeurs-pompiers volontaires. Particulièrement mis à l'épreuve cet été, ils interviennent en qualité de bénévoles et ne touchent par conséquent pas de salaire, mais seulement une indemnité de 8 à 12 euros par heure, selon leur grade. La revalorisation de cette indemnité à hauteur de 3,5 % en 2022 ne couvre que la moitié de l'inflation enregistrée sur un an en France au mois d'août. En outre, leur nombre n'a cessé de diminuer ces dernières années, tombant à 197 000 sapeurs-pompiers volontaires selon les derniers chiffres communiqués par le ministère. 5 000 d'entre eux ont refusé de se faire vacciner contre la covid et sont suspendus depuis octobre 2021. Concernant les récompenses, le contingent de médailles attribuées par l'ordre national du mérite est structurellement trop faible. Par ailleurs, sur les vingt-trois médailles de la sécurité intérieure demandées dernièrement par le service départemental d'incendie et de secours du Tarn-et-Garonne pour des actions dépassant le cadre normal du service, seulement trois ont été attribuées. Par conséquent et eu égard aux récents incendies qui ont touché le territoire français, elle demande ce que le Gouvernement envisage de faire afin de garantir aux bénévoles du feu un traitement plus juste, à la hauteur de leur engagement et des risques qu'ils prennent au service de la population, en particulier pour lever la suspension des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés. Elle sollicite également un geste fort de la part du Gouvernement lors de la prochaine promotion du 1er janvier 2023.
Réponse émise le 27 décembre 2022
Depuis cinq ans, la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires a pu être stoppée et, malgré les effets de la crise sanitaire, ces effectifs se renforcent passant de 192 000 à 197 000 et nous entendons renforcer ce mouvement. La Haute Autorité de Santé, saisie par le gouvernement, a préconisé le 22 juillet dernier le maintien de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé, qui s'étend aux sapeurs-pompiers depuis le début de cette campagne de vaccination. Le gouvernement choisit de suivre cet avis, fondé sur les incertitudes concernant la dynamique de la situation épidémique et l'efficacité des vaccins, afin de freiner la transmission à des personnes vulnérables avec qui les sapeurs-pompiers ont des contacts fréquents et rapprochés. Il n'est donc pas envisagé à ce jour de réintégrer les sapeurs-pompiers non vaccinés. S'agissant de la revalorisation des indemnités horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires, elle s'appuie sur l'inflation constatée de janvier à janvier, soit +2,9%. Conscients de la trajectoire de l'inflation et en responsabilité, nous avons, avec l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France, mis en œuvre une revalorisation de ces indemnités à hauteur de +3,5%. Nous serons également au rendez-vous en 2023 pour tirer toutes les conséquences en fonction de l'inflation qui aura été constatée cette année. S'agissant des distinctions et honneurs attribués aux sapeurs-pompiers volontaires, pleinement conscient de leur engagement permanent au service de nos compatriotes dans des conditions souvent difficiles et parfois extrêmes, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer veille à ce que soient reconnues les actions et les carrières méritantes. Les critères de nominations dans les ordres nationaux répondent aux exigences imposées par la présidence de la République selon un contingent national et non départemental. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer est attaché à la juste représentation des services d'incendie et de secours dans les promotions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Par ailleurs, d'autres distinctions officielles existent afin de récompenser les comportements exemplaires. Les sapeurs-pompiers peuvent ainsi se voir attribuer une lettre de félicitations, la médaille pour actes de courage et de dévouement, la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels ou la médaille de la sécurité intérieure. La dernière promotion pour la médaille de la sécurité intérieure a par exemple concerné près de 800 récipiendaires parmi les sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs, soit le triple de l'année précédente, ce qui témoigne de la prise en compte du caractère exceptionnel de leur mobilisation. L'attractivité du volontariat ne se réduisant pas à ces seules considérations, d'autres mesures ont été mises en œuvre en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, tant dans le plan d'action pour le volontariat en cours que dans la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment : la labellisation des conventions de disponibilité avec les employeurs ; la création du pupillat de la République pour les orphelins de sapeurs-pompiers ; la priorité d'accès aux logements sociaux ; l'amélioration de la protection sociale. L'attractivité du volontariat demeure ainsi plus que jamais une des priorités du gouvernement en matière de sécurité civile. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de sa rencontre avec les acteurs des feux de l'été 2022 où il a annoncé un plan de soutien au volontariat, notamment pour faciliter leur mise à disposition par les entreprises et les administrations d'emploi.
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