Pierre-Henri Dumont
Question N° 12604 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 31 octobre 2023
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine. Du 4e au 6e cycle, l'étudiant en médecine endosse le rôle d'étudiant hospitalier, une fonction intermédiaire entre le statut étudiant et celui d'agent de la fonction publique hospitalière. Cette période implique un engagement de 36 mois de stage sur leur deuxième cycle, à raison de 5 demi-journées de 4,5 h par semaine en moyenne. Cette cadence rend presque impossible la conciliation d'un travail rémunéré, mettant en péril leur équilibre financier. La rémunération, elle, reste dérisoire, oscillant entre 2,21 euros, en 4e année, et 3,32 euros, en 6e année, nets par heure. Un écart flagrant avec les autres stagiaires du second cycle qui bénéficient d'une rémunération minimale de 4,05 euros nets/h. Les études de médecine sont reconnues pour leur rigueur et leur intensité. Mais ce qui est moins souvent évoqué, c'est le poids financier qu'elles représentent pour les étudiants. Matériel, préparations, déplacements pour stages... La facture grimpe rapidement, mettant à rude épreuve la résilience financière des futurs médecins. Une enquête de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) lève le voile sur une réalité sombre : 42 % des étudiants hospitaliers ont envisagé d'abandonner leur parcours pour des raisons financières. Dans un contexte où le besoin en médecins n'a jamais été aussi prégnant, la pression financière pousse les étudiants à l'épuisement. Face à l'inflation croissante, il est crucial de revoir le système actuel. Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour soutenir de façon efficace les futurs médecins et garantir que la vocation médicale ne soit pas freinée par des contraintes financières.
Réponse émise le 5 mars 2024
En contrepartie de leur participation à l'activité hospitalière dans le cadre de leur stage qu'ils accomplissent sur une période de 36 mois et de cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois, les étudiants hospitaliers en médecine perçoivent une rémunération qui est complétée par des indemnités liées au service de garde prévues à l'article D. 6153-58-1. A la suite des accords du Ségur de la santé, la rémunération des étudiants hospitaliers de première année a été doublée dans son montant et celle des étudiants de deuxième et troisième année a été augmentée de près de 40 %. Concernant l'indemnité de garde, elle a fait l'objet de deux revalorisations successives en 2015 et en 2016 représentant une augmentation de 100 % échelonnée sur ces deux années, pour aboutir aujourd'hui à un montant de 55 euros par garde. Par ailleurs, les étudiants hospitaliers bénéficient d'une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 130 euros, non cumulable avec d'autres dispositifs de remboursement de transport, pour couvrir leurs frais de déplacement lors de stages réalisés en dehors de leur centre hospitalier universitaire et à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire d'hébergement, également créée dans le cadre du Ségur santé, à compter du 1er septembre 2020, sur le modèle de l'indemnité existante pour les internes. Elle prévoit la possibilité pour les étudiants hospitaliers qui accomplissent leur stage ambulatoire situé dans une zone sous-dense de percevoir une indemnité de 150 euros pour ceux qui supportent la charge d'un logement. Enfin, les étudiants hospitaliers en études de médecine bénéficient de la possibilité de candidater à la signature d'un contrat d'engagement de service public qui leur permet, en contrepartie d'un exercice professionnel à l'issue de leurs études exercées en zone sous-dense, de percevoir une allocation mensuelle fixée à 1 200 € de nature à compléter leurs revenus de manière très substantielle. En outre, les étudiants hospitaliers, en leur qualité d'agent public, bénéficient de certaines garanties attachées à la fonction publique, notamment en matière de protection sociale.
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