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Isabelle Valentin
Question N° 1260 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 13 septembre 2022
Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la qualité de l'air en intérieur, particulièrement en cette période de rentrée scolaire et à la veille d'une nouvelle reprise épidémique de la covid-19 en France. Alors que le regain d'infections à l'automne semble inévitable, la surveillance de la qualité de l'air, notamment en intérieur, demeure, encore aujourd'hui et plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, un enjeu majeur de santé public. L'avis du HCSP du 17 mars 2020 insiste sur la nécessité de maintenir une bonne ventilation du logement pour éviter toute concentration des particules virales, tout particulièrement dans les chambres des malades maintenus à domicile ou en habitat et lieux d'accueil collectifs. Pour cette rentrée scolaire, le protocole en vigueur prévu par le Gouvernement, est au niveau « socle », soit le plus bas du nouveau cadre sanitaire. Cela signifie, entre autres, que les activités physiques et sportives seront autorisées en intérieur et en extérieur sans restriction et sans aucune limitation du brassage entre les groupes d'élèves. Soulevée depuis l'été 2020, la problématique de la qualité de l'air reste trop peu traitée. L'importance de renouveler l'air infuse progressivement et le recours à des capteurs de CO2 peut aider à en prendre conscience. La région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) a notamment encouragé la mise en place d'épurateurs d'air avec filtres HEPA 13, dans les lycées mais aussi les écoles, tout en s'inscrivant dans une véritable stratégie de lutte contre la progression de l'épidémie. En 2021, dix millions d'euros ont été débloqués pour l'installation de ces épurateurs dans la région (lycées, écoles, médiathèques, maisons de santé, etc.), dont les résultats ont été particulièrement concluants (élimination de plus de 99 % des particules fines présentes dans l'air). Ainsi, elle demande ce que le Gouvernement a prévu, à l'instar de la région AURA, pour l'amélioration de la qualité de l'air dans les classes et lieux de vie collectifs afin de réduire la transmission du virus de la covid-19.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Depuis les années 2010, plusieurs actions ont été mises en place par le gouvernement afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Parmi ces actions, la mise en place de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public sensible comme les écoles et crèches. Une action du 4ème Plan national santé environnement vise à faire évoluer cette surveillance à compter du 1er janvier 2023 pour faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité de l'air intérieur. L'éducation nationale recommande de son côté la mise en place de capteurs CO2 dans les établissements scolaires. Afin de favoriser le déploiement de ce dispositif, l'Etat, via un fonds dédié de 20 millions d'euros, apporte un soutien financier aux collectivités ayant fait le choix de se doter d'un capteur de CO2. Elles pourront être soutenues à raison de 8 € par élève scolarisé dans l'enseignement public. Cette aide a déjà permis de financer le déploiement de près de 120 000 capteurs dans les établissements scolaires pendant l'année 2021-2022 et ainsi d'équiper 50 % des écoles, 82 % de collègues et 100 % des lycées de capteurs CO2. Cette aide est prolongée jusque fin 2022. Enfin, concernant les purificateurs d'air, la question de leur efficacité et de leur innocuité est régulièrement posée. Les deux agences Anses et Ademe ont publié des expertises soulignant que les données disponibles ne permettent pas de démontrer l'efficacité et l'innocuité en conditions réelles d'utilisation des dispositifs. De manière générale pour réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur, il est nécessaire de limiter en priorité les émissions à la source, d'aérer et de ventiler.
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