Marie-Noëlle Battistel
Question N° 12555 au Ministère auprès du ministre du travail (retirée)

Question soumise le 31 octobre 2023

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Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les conséquences des nouvelles baisses de dotations par le biais des niveaux de prises en charge (NPEC) qui sont prévues pour l'année à venir. Le ministère a choisi de suivre les recommandations de France compétences, dont les comptes sont au rouge depuis la création de cet organisme et a acté une nouvelle baisse de près de 540 millions d'euros pour la rentrée 2023. Les arguments en faveur d'une telle baisse sont connus, Mme la ministre évoque un nécessaire exercice de régulation et la volonté d'uniformiser les couts réels pour l'État dans une démarche protectrice des finances publiques. Mme la ministre ne remet pas non plus en cause l'objectif fixé par le Président de la République d'un million d'apprentis à l'issue du mandat, ce qui semble pour le moins ambitieux tant la baisse des dotations équivalente à 5 % est significative et viendra sans nul doute réduire les capacités d'embauche des secteurs concernés. Ces baisses drastiques des NPEC concerneront aussi beaucoup de formations niveaux BAC et infra-bac, les mêmes qui orientent vers les métiers sous tension pour lesquels l'exécutif déplore régulièrement le manque de vocations, il y'a là une incohérence manifeste dans cette action. Ainsi, comment Mme la ministre envisage-t-elle de répondre aux graves difficultés, aggravées par la baisse des NPEC et que connaissent actuellement plusieurs certifications professionnalisantes comme les diplômes de boucher ou encore de coiffure ou d'esthétisme pour ne citer qu'eux. Plus largement, elle lui demande comment elle prévoit de soutenir plus amplement l'accès à la formation professionnelle dans le pays pour atteindre l'objectif d'un million d'apprentis fixé par le Président de la République à l'issue de son mandat.

Retirée le 7 novembre 2023 (retrait à l'initiative de l'auteur)