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Marie-Agnès Poussier-Winsback
Question N° 12554 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)


Question soumise le 31 octobre 2023

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la réintégration du permis bateau dans le compte personnel de formation (CPF). Alors que ce fut le cas pendant de nombreuses années, il n'est désormais plus possible de financer le permis bateau (côtier, hauturier, fluvial, certificat de radiotéléphonie restreint) via le CPF. Alors qu'ils étaient auparavant inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) avant d'en être supprimés et désormais non pris en charge par le CPF, l'incompréhension des professionnels du secteur est grande. Il existe pourtant une forte demande de formation professionnelle via l'obtention d'un de ces permis et les désistements liés à la non prise en charge sont importants. De nombreux métiers maritimes et fluviaux nécessitent la détention d'un permis bateau. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de réintégrer ses formations dans le CPF afin de laisser la possibilité de financer l'obtention du permis bateau dans le cadre de la formation professionnelle.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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