Pierre Cordier
Question N° 12546 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 31 octobre 2023
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les légitimes attentes des personnels administratifs de l'éducation nationale. Depuis septembre 2023, les professeurs ont bénéficié d'une hausse inconditionnelle de leur rémunération, quels que soient leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire), leur corps ou leur ancienneté. C'était une mesure juste et nécessaire. Toutefois, l'exclusion des personnels administratifs de cette revalorisation génère un vif sentiment d'abandon de nombreuses personnes qui s'impliquent au quotidien avec une grande polyvalence dans les établissements scolaires. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va rapidement corriger cette situation pour mieux reconnaître l'engagement des personnels administratifs qui sont eux aussi indispensables au bon fonctionnement de l'institution.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement engagé dans la valorisation des personnels et des emplois de la filière administrative, qui contribuent au bon fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et des services académiques. Ils constituent la cheville ouvrière de la mise en oeuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et du déploiement des nouveaux systèmes d'information. Le ministre a signé le 10 septembre 2021, avec trois organisations syndicales représentatives, un relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel. Ce plan prévoit, au regard des besoins d'évolution des missions et métiers, la requalification de 750 emplois de catégorie C en catégorie B (+ 260) et en catégorie A (+ 490) par an pendant six ans, permettant d'aboutir en 2026 au pyramidage suivant : 24 % de cadres A, 37 % de B et 39 % de C. Les missions des personnels administratifs ont en effet vocation à évoluer afin de développer une gestion plus qualitative des personnels, moderniser la gestion budgétaire, financière et comptable, prendre en compte de nouvelle fonctions régaliennes et organiser la fonction administrative dans les EPLE. Le doublement des volumes de concours de catégorie B en 2021, puis le doublement du nombre de possibilités de nominations en qualité de SAENES par voie de liste d'aptitude en 2022 ont accru de manière très significative les promotions des ADJAENES. Le doublement du volume de concours interne d'AAE en 2022 a également offert des possibilités de promotions supplémentaires aux SAENES. Les possibilités de promotions par voie de liste d'aptitude de B en A ont été majorées de manière très significative en 2023. Le plan prévoit également le développement de la formation (avec notamment la formation systématique des nouveaux arrivants) et d'un accompagnement professionnel personnalisé des personnels. La reconnaissance des compétences des personnels s'est également traduite par des revalorisations indemnitaires très significatives depuis 2021. Un relèvement des minima de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) a été mis en œuvre en 2021 pour l'ensemble des personnels de la filière administrative. D'un montant total de 20,3 M€, cette mesure a bénéficié à plus de 70 % de ces personnels et a permis des gains moyens bruts annuels de l'ordre de 1 360 € pour les personnels de catégorie A, 530 € pour ceux de catégorie B et 310 € pour ceux de catégorie C. En outre, dans le cadre de la mesure de convergence interministérielle entre le régime indemnitaire d'Ile-de-France et celui de l'administration centrale, le ministère a été doté d'une enveloppe de 21,5 M€. Les personnels des trois académies franciliennes (Paris, Créteil et Versailles) ont ainsi bénéficié en 2021 d'une revalorisation significative de 3 400 € bruts annuels pour les catégories A et 2 200 € pour les catégories B. Conformément aux instructions du Gouvernement, le régime indemnitaire des personnels de Seine-Saint-Denis a été aligné sur celui de l'administration centrale. En 2022, dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, le ministère a été doté d'une enveloppe de 56,4 M€ permettant d'assurer, pour les personnels de catégories A et B de la filière administrative, un rattrapage de la moitié du retard sur la moyenne indemnitaire de la fonction publique de l'État. Cette mesure a permis une augmentation de l'IFSE brute annuelle moyenne de 3 270 € pour les AAE et de 1 710 € pour les SAENES. La répartition de l'enveloppe entre académies a été effectuée de manière à attribuer une revalorisation forfaitaire à l'ensemble de leurs personnels, fondée sur les groupes de fonctions, et à assurer une convergence réelle entre régions académiques et entre académies. Dans le cadre du réexamen triennal au titre de 2022, une enveloppe de 11 M€ a permis d'allouer un gain moyen annuel brut de 500 € à tous les personnels de catégorie C de la filière administrative, selon le même mécanisme que pour les catégories A et B (revalorisation forfaitaire et mesure de convergence entre académies). En 2023, outre la poursuite du plan de requalification des emplois, une enveloppe de 14 M€ a permis d'allouer un gain moyen de 670 € aux ADJAENES. En outre, l'enveloppe nationale de crédits dédiée au complément indemnitaire annuel a été majorée de 10 %, afin de permettre aux académies d'attribuer aux personnels administratifs une reconnaissance des efforts qu'ils ont consentis, à hauteur de 3 M€. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend, au moyen des crédits inscrits en loi de finances pour 2024, poursuivre la mise en oeuvre de ce plan pluriannuel de requalification.
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