Guillaume Gouffier Valente
Question N° 12506 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 31 octobre 2023

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M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre d'écoles concernées par d'importants besoin de reconstruction et de rénovation et sur les coûts relatifs à la « dette grise ». La « dette grise » qui pèse sur les collectivités territoriales provient de l'insuffisance de moyens dédiés à l'entretien du patrimoine et bâtiments publics. Ce manque d'investissement aggrave l'état de dégradation et provoque une accumulation de défauts de maintenance d'une infrastructure. Il s'agit d'un véritable cercle vicieux parce que ce sous-entretien fait peser le risque d'un surcoût financier réel. En effet, si les dégradations des bâtiments sont lentes et progressives, le coût de leur rénovation se creuse et peut apparaître brutalement face à une situation critique. Les interventions s'effectuent alors en urgence, avec des coûts démultipliés. Cette situation est d'autant plus dangereuse que la dégradation de l'état du parc génère des risques pour les utilisateurs. Ainsi, un rapport sénatorial de juin 2019 intitulé « Sécurité des ponts : éviter un drame » relève qu'au moins 25 000 ponts sont aujourd'hui en mauvais état structurel. Cette situation s'explique par le vieillissement du patrimoine mais aussi par un sous-investissement chronique dans l'entretien de ce patrimoine. D'autres rapports vont dans le même sens, comme celui de mars 2017 réalisé par les sénateurs « sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger ». Concernant la situation spécifique des écoles, les rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, menées par le député Thomas Cazenave en mars 2023, ont montré que « la seule rénovation énergétique de toutes les écoles du pays représente un investissement de 40 milliards d'euros ». Le rapport souligne aussi que les collectivités territoriales devraient multiplier par deux le montant annuel de leurs investissements pour mener à bien cette rénovation. Ces montants colossaux témoignent de l'état de potentielle détérioration des écoles. Pour y remédier, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) peut permettre de soutenir des projets en matière de rénovation des bâtiments scolaires. La mise en œuvre de la DSIL en faveur de ces opérations est d'autant plus importante à l'heure de la sobriété foncière, afin de privilégier la rénovation et la maintenance, plutôt que l'investissement uniquement dans la construction de bâtiments neufs. Afin d'éviter la détérioration des écoles - assurer la sécurité des élèves donc - et limiter l'augmentation des coûts d'entretien, il l'interroge alors sur le nombre d'écoles concernées par des travaux de rénovation et sur le coût de la « dette grise » portée par les collectivités territoriales sur ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)