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Karim Ben Cheikh
Question N° 12474 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 31 octobre 2023
M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sentiment d'abandon et d'incompréhension de la communauté française vivant dans les pays sahéliens, au Burkina Faso et au Mali notamment, suite à la suspension des délivrances de visas aux ressortissants de ces pays et la suspension de la coopération en matière de développement annoncées par la France le 7 août 2023. Il attire son attention sur le fait que les prestataires contractuels des consulats généraux de Bamako et de Ouagadougou se sont prévalus du classement en zone rouge de la totalité des zones de ces pays par le ministère pour suspendre la réception des demandes de visas, sur instruction des autorités françaises. M. le député, au vu des nombreuses difficultés constatées localement, demande à ce que Mme la ministre veuille bien lui préciser si la France détient toujours des capacités d'instruction de demandes de visas au Burkina Faso et au Mali, si elle est en mesure de conserver ou renforcer des capacités d'instruction et de délivrance dans ces pays. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de permettre un retour progressif à des capacités capables de couvrir les besoins les plus urgents sur place notamment pour les catégories suivantes : conjoints et familles de Français, étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français, artistes et entrepreneurs en lien avec des entités françaises. M. le député souhaiterait également savoir si ces pays ont mis en place des mesures de réciprocité qui pourraient mettre en cause la prise de poste sur place de certains des personnels consulaires ou diplomatiques. Enfin, s'agissant de la suspension de certaines coopérations en matière de développement, il souhaiterait connaître le périmètre de ces suspensions et attirer son attention sur l'impact direct que pourrait avoir une telle suspension sur les populations locales vulnérables.
Réponse émise le 20 février 2024
En raison de la dégradation de la situation sécuritaire, et de l'attaque contre notre ambassade et notre Institut Français à Ouagadougou, nous avons été contraints de classer cet été l'ensemble du Mali et du Burkina Faso en « zone rouge ». Nous avons également décidé de rapatrier les familles de nos agents et de réduire le format de nos ambassades, entrainant notamment la réduction drastique de nos capacités de traitement de visas dans ces deux pays. Les conditions actuelles de sécurité et les conditions de traitement des demandes de visas ne sont toujours pas réunies pour envisager la reprise du dépôt de ces demandes et de leur traitement par nos deux consulats généraux au Mali et au Burkina Faso. Nous avons néanmoins conservé une capacité ponctuelle de traitement des visas pour les cas les plus urgents, notamment pour les conjoints et familles de ressortissants français. Nous nous efforçons également de répondre positivement aux demandes d'artistes, de chercheurs ou de sportifs devant se rendre en France dans le cadre de nos coopérations. Nous nous efforçons, dans notre dialogue avec les autorités du Mali et du Burkina Faso, d'assurer la rotation du personnel consulaire et diplomatique, dans un esprit de réciprocité. Nous avons également décidé de suspendre notre aide au développement au Burkina Faso. Néanmoins, pour ne pas pénaliser les populations les plus vulnérables, nous avons maintenu nos financements humanitaires. Au Mali, tous nos financements, notamment ceux qui transitent par des ONG, avaient été interdits par l'Etat malien en 2022. Dans ces deux pays, nous essayons de maintenir autant que possible nos coopérations culturelles et universitaires.
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