Paul Molac
Question N° 12444 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 24 octobre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mesure N°18 inscrite par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. Cette mesure porte sur le lancement d'une étude de conception sur les moyens technologiques qui équiperont les forces de sécurité intérieure pour mieux cibler les comportements dangereux en développant notamment un éthylomètre de nouvelle génération combinant l'éthylotest et l'éthylomètre. Plus de 5 années après le lancement de cette étude les brigades motorisées sont toujours dans l'obligation de contacter une équipe avec un véhicule équipé d'éthylomètre et pour certains d'accompagner la personne contrôlée au commissariat ou dans une brigade de gendarmerie. En 2013, une expérimentation d'éthylomètre embarqués portatif avait portant donnée beaucoup d'espoir aux forces de l'ordre motorisées, une note 2718 du 12 mai 2017 du service des achats, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) a prononcé l'interdiction d'emploi en service de cet appareil. Dix ans après l'expérimentation et 5 ans après le lancement de l'étude, les brigades motorisées du territoire national sont toujours dans l'attente de cet outil qui apportera un confort de travail indéniable dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande alors de connaître l'avancée de l'étude du CISR du 9 janvier 2018 et si celui-ci compte tout simplement équiper les brigades motorisées d'éthylomètres embarqués portatifs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)