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Josiane Corneloup
Question N° 1244 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 septembre 2022
Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de l'allocation de rentrée scolaire versée aux familles les plus modestes. Établie en fonction d'un critère de revenus soumis à plafond, elle permet à celles qui en sont bénéficiaires d'effectuer les dépenses de rentrée dont les coûts peuvent s'avérer élevés, en particulier pour cette année 2022 en raison de la conjoncture inflationniste que connaît la France. Elle lui demande si ne pourrait pas être envisagée une allocation de rentrée scolaire étendue à l'ensemble des familles selon un barème CAF de ressources, sur le modèle de prestations sociales existantes telles que celles regroupées dans la PAJE ; ceci, dans le dessein d'encourager la politique de natalité.
Réponse émise le 24 janvier 2023
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a pour objectif de contribuer à financer les frais liés à la rentrée scolaire, en particulier ceux constatés à compter de la scolarisation en classe de CP (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine, assurance…), c'est-à-dire aux 6 ans de l'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Dans le cas où les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond fixé, celle-ci bénéficie alors d'une ARS à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus. Pour aider les familles les plus modestes à faire face aux conséquences de l'inflation et soutenir leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation exceptionnelle de 4 % de l'ARS, à l'instar des autres prestations et minima sociaux revalorisés au 1er juillet 2022. Financée par la branche famille de la sécurité sociale, cette allocation bénéficie à plus de 3 millions de familles et un peu plus de 5 millions d'enfants, ce qui lui permet de toucher les familles aux revenus modestes et moyens. Les familles non éligibles à l'ARS peuvent bénéficier d'autres prestations familiales qui ont elles aussi vocation à financer les frais d'entretien courant liés aux enfants, en particulier les allocations familiales, qui sont versées sans conditions de ressources à partir de deux enfants.
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