Antoine Vermorel-Marques
Question N° 12423 au Ministère de la santé
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Antoine Vermorel-Marques alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé visuelle des Français. Près de 64 % des départements sont classés comme « déserts ophtalmologiques », ce qui est notamment le cas de son département de la Loire où l'offre de soins médicaux en santé visuelle demeure très insuffisante. Alors qu'un certain nombre des concitoyens, notamment les plus vulnérables, rencontrent des difficultés territoriales connexes (insuffisance de l'offre de soins, isolement, déplacement...), M. le ministre a été alerté en avril 2023. Dans sa réponse, les récentes avancées en santé visuelle ainsi que la question de l'élargissement des compétences des opticiens et orthoptistes ont été évoquées. Cependant, il n'a été aucunement question de la reconnaissance des opticiens en mobilité, ce qui constituait la question originelle. Reconnaître le rôle des opticiens de santé en mobilité est primordial afin de garantir une offre de soins suffisante et qualitative pour tous. En ce sens, il l'interroge sur l'opportunité de les intégrer à l'avenant 9 de la convention médicale pour la pratique de la télé-expertise.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Afin d'assurer un accès effectif aux soins visuels pour l'ensemble de la population et de renforcer la filière visuelle, les professionnels paramédicaux de la filière ont vu leurs effectifs augmenter fortement ces dernières années (+ 57 % pour les opticiens depuis 2012, + 67 % pour les orthoptistes). Parallèlement à la croissance des effectifs, des évolutions ont eu lieu afin d'améliorer la prise en charge des patients atteints de troubles visuels, y compris pour les publics les plus fragiles. Les opticiens-lunetiers ont ainsi vu leurs compétences élargies via la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, laquelle leur permet de procéder à l'adaptation des verres ou lentilles dès la première délivrance, sur accord du médecin. Pour renforcer la fluidité du parcours de soins du patient et le désengorgement des cabinets d'ophtalmologie, des évolutions sont également intervenues pour la profession d'orthoptiste. La loi de financement pour la sécurité sociale de 2022 a ouvert l'accès direct aux orthoptistes, qui sont à présent habilités à réaliser un bilan visuel et à prescrire directement des verres correcteurs pour les 16-42 ans, mais également à réaliser certains dépistages chez l'enfant. Il convient également de noter que les délais de rendez-vous en ophtalmologie ont baissé de 70 % depuis 2017. Un RDV non urgent sur deux peut être obtenu pour un nouveau patient en moins de 22 jours et 1 sur 4 en moins de 8 jours. Afin d'améliorer la prise en charge de nos aînés en matière de soins visuels, l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 et lancée le 1er janvier 2022 a permis aux opticiens-lunetiers de deux régions d'intervenir en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de réaliser des réfractions et adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact des résidents. En fonction des résultats de l'évaluation et à l'issue des trois années d'expérimentation prévues par la loi, la généralisation de ce dispositif pourra être envisagée. A ce jour, le code de la santé publique impose aux opticiens-lunetiers de réaliser l'examen de réfraction dans l'enceinte du magasin d'optique-lunetterie ou dans un local y attenant. Par conséquent, l'ensemble de l'exercice des opticiens en mobilité n'est pas autorisé et seule la délivrance de matériels (lunettes et lentilles) à la demande du patient ou du médecin reste possible. Ces dispositions sont nécessaires dans la mesure où elles permettent de garantir au patient de bonnes conditions de prise en charge tant en terme d'installation que de confidentialité.
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