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Thomas Portes
Question N° 12416 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Thomas Portes interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position diplomatique de la France concernant la situation en Palestine et Israël. Au 16 octobre 2023, le bilan s'élevait à 2 750 personnes tuées, dont au moins 1 033 enfants à Gaza et à 1 400 personnes tuées et 2 800 blessées en Israël. En Cisjordanie occupée, les attaques de l'armée et des groupes de colons armés ont déjà causé 56 morts et plus de 1 000 blessés. Les réserves d'eau, de médicaments et de nourriture sont chaque jour plus critiques. Le 17 octobre 2023, une série de frappes a touché l'hôpital baptiste de Gaza, causant la mort de près de 500 Palestiniens. Face au drame humanitaire qui s'aggrave chaque jour, le Gouvernement doit user de tous les leviers diplomatiques pour exiger un cessez-le-feu immédiat. Une importante mobilisation citoyenne en France, comptant 14 000 mobilisations en 24 heures, est actuellement en cours pour exiger un cessez-le-feu. Or le 17 octobre 2023, la France a voté contre une résolution déposée au Conseil de sécurité de l'ONU par la Russie et appelant à un cessez-le-feu. Le lendemain, le Conseil a rejeté un projet de résolution similaire, les États-Unis d'Amérique ayant opposé leur veto. M. le député demande à Mme la ministre d'expliciter pourquoi la France a voté contre la résolution présentée par la Russie et demande si la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurisé, envisage de présenter une résolution appelant à un cessez-le-feu. Il apparaît que, si officiellement, la France défend encore la solution à deux États, en pratique, elle n'agit pas concrètement pour relancer le processus visant à la création de deux États. Ainsi, il lui demande de préciser la position de la diplomatie française et les démarches entreprises dans la recherche d'une solution politique de paix.
Réponse émise le 6 février 2024
Le 7 octobre dernier, l'attaque terroriste barbare du Hamas contre Israël a entraîné la région dans une spirale de violences. La France condamne avec la plus grande fermeté les attaques terroristes menées contre Israël et sa population et les odieuses prises d'otages. La France rappelle que toute réponse doit être ciblée, proportionnée et, conformément au droit international humanitaire, les civils doivent être protégés, ainsi que les accès humanitaires garantis. ll est également nécessaire d'éviter un embrasement régional. La France est mobilisée au plus haut niveau sur cette crise et son action s'articule autour des trois piliers, concomitants et indissociables, présentés par le Président de la République au cours de sa tournée dans la région, les 24 et 25 octobre derniers et de nouveau par le ministre au Conseil de sécurité des Nations unies le 23 janvier 2024 : - lutter contre le Hamas pour garantir la sécurité de tous : la France est résolument engagée pour mener des actions concrètes dans le but d'affaiblir de manière durable ce groupe terroriste. Cette action comprend des initiatives pour lutter contre les financements du Hamas, assurer une entrave à sa fourniture logistique et agir contre ses outils de propagande. - œuvrer au respect du droit international humanitaire dans la bande de Gaza : la France appelle à une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue qui doit pouvoir mener à un cessez-le-feu et à un accès humanitaire sans entraves pour pouvoir répondre aux besoins immenses des populations. À cet égard, le Président de la République a tenu à Paris, le 9 novembre dernier, une conférence humanitaire pour les populations civiles de Gaza, qui a permis l'annonce de plus d'un milliard d'euros d'aide humanitaire à la Palestine, auxquels s'ajoutent d'importantes contributions en nature. La France y contribue à hauteur de 100 millions d'euros pour 2023. - agir pour la réouverture décisive d'un horizon politique : la sécurité d'Israël ne peut être durable sans une relance décisive du processus politique avec les Palestiniens. La France n'a jamais changé de position sur le droit légitime pour les Palestiniens à demander un État. Il nous faut agir de manière décisive aujourd'hui pour parvenir enfin à la solution de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité. La position de la France à l'ONU reflète ces engagements. Nous avons ainsi voté en faveur du projet de résolution brésilien qui était le plus susceptible de réunir le Conseil de sécurité autour de principes communs. Nous regrettons son échec. Ce texte condamnait sans équivoque les attaques terroristes du Hamas contre Israël, exigeait la libération des otages, demandait instamment le respect par tous du droit international humanitaire, des pauses humanitaires et l'ouverture urgente d'un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave des Nations unies, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des organisations humanitaires à Gaza pour permettre la fourniture des biens de première nécessité à la population civile. Autant de conditions que nous considérons indispensables. La France a également voté en faveur de la résolution portée par la Jordanie au nom du groupe arabe au sein de l'Assemblée générale des Nations unies. Ce texte, adopté le 27 octobre, appelle à une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue et à ce que toutes les parties respectent le droit international.
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