Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Philippe Juvin
Question N° 12414 au Secrétariat d'état à l’Europe
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Philippe Juvin alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la situation alarmante qui sévit au Haut-Karabakh arménien, en raison du blocus imposé par l'Azerbaïdjan sur le corridor de Latchine. Depuis décembre 2022, les habitants de cette région subissent un blocus qui entrave gravement la libre circulation des marchandises et des personnes, créant ainsi une situation désastreuse pour les 120 000 habitants, dont 30 000 enfants. Les pénuries alimentaires sont devenues si graves que des coupons de rationnement ont été introduits, tandis que le manque de médicaments compromet gravement l'accès aux soins. Le 22 février 2023, la Cour internationale de justice a émis une ordonnance exigeant la fin du blocus du corridor de Latchine, mais cette décision n'a malheureusement pas été mise en œuvre par l'Azerbaïdjan. En mai 2023, de nouveaux affrontements ont éclaté à la frontière, avec l'utilisation de drones par les forces azerbaïdjanaises, suscitant de sérieuses craintes quant à une escalade de la violence. L'installation d'un checkpoint à l'entrée du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan viole les accords de cessez-le-feu signés et entrave le travail des organisations humanitaires internationales, qui sont désireuses de fournir de la nourriture et des services de santé essentiels à la population. Amnesty international et la Défenseure des droits humains du Haut-Karabakh ont averti du risque imminent de famine, tandis que l'Union européenne a réitéré son appel à l'Azerbaïdjan pour garantir la libre circulation des personnes et des biens via le corridor de Latchine. Face à cette crise humanitaire, M. le député demande au Gouvernement d'intervenir auprès des instances internationales pour venir en aide à la population du Haut-Karabakh en situation de famine par le rétablissement de la libre circulation des biens, des personnes et des marchandises, le long du corridor de Latchine, dans les deux sens et d'un approvisionnement continu de la population du Haut-Karabagh en gaz et en électricité, afin de répondre à une situation humanitaire qui se dégrade. Il y a urgence à aboutir à un règlement juste et durable du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 19 décembre 2023
En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine puis en décidant de recourir à la force, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023. Cette enveloppe s'ajoute aux efforts de la société civile et des collectivités territoriales françaises. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France est mobilisée sur le plan politique, se tient aux côtés de l'Arménie et ne permettra pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de son emploi. Le 5 octobre à Grenade, en marge du Sommet de la Communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre Pachinian, du Chancelier Scholz et du Président du Conseil européen, le soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie. La Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est rendue en Arménie le 3 octobre 2023 afin de porter ce message. La France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie, afin qu'elle puisse assurer sa défense. La constance et la solidité de l'engagement de la France ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec ses partenaires européens, la France est à l'initiative pour bâtir un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Les 26 et 27 octobre, le Conseil européen a chargé les institutions européennes de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Les autorités françaises continueront enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations Unies à ses responsabilités. Leur objectif est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.