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Paul Molac
Question N° 12378 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens alloués à la médecine de prévention et la médecine du travail pour le corps enseignant. Indubitablement, selon le rapport du ministère de 2021, l'éducation nationale fait face à « des moyens qui ne permettent pas de remplir l'ensemble des obligations règlementaires en matière de suivi médical des personnels ». Selon ce même rapport, pour 1 201 500 personnels en poste à l'éducation nationale en 2021, 65 médecins du travail sont disponibles. Ces chiffres devraient alarmer. En effet, nombre d'enseignants ne voient jamais un médecin du travail après leur prise de fonction. Pourtant, le décret du 28 mai 1982 stipule que le service de médecine de prévention « conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ». Quand bien même le cadre légal apporterait des réponses, en pratique, il n'est que très peu appliqué. En outre, une comparaison avec le secteur privé s'impose. Les salariés bénéficient d'une visite obligatoire quinquennale, ainsi que d'une possibilité de solliciter à tout moment, un médecin du travail par une demande du salarié ou de l'employeur. Les effectifs étant, pour les salariés, de 4 812 médecins du travail en activité en 2022, ils disposent de moyens humains supérieurs à ceux de l'éducation nationale. Ce déséquilibre paraît inéquitable d'autant plus que les enseignants sont également exposés à des pathologies mentales et physiques, notamment à un stress professionnel accru. Ce manque d'effectifs pose également la question de l'accès à une médecine de qualité et du suivi des pathologies médicales et psychologiques. En effet, les médecins du travail ont des agendas déjà surchargés. L'application, dans le cadre actuel, d'une visite médicale quinquennale n'est objectivement pas réalisable, tant les moyens sont faibles. Enfin, ce cadre inéquitable face au privé ne favorise pas l'attrait de la filière enseignante déjà soumise à un déséquilibre de recrutement. En effet, la garantie d'un cadre de travail sain et équitable, d'un suivi médical durable et effectif, d'une prise en compte réelle des difficultés liée à la profession, contribuera à l'attractivité et la reconnaissance du métier, de la profession et de la fonction d'enseignant. Il y a donc là un problème structurel, pérenne, requérant une équité réelle ainsi que des réponses effectives et ambitieuses. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit de prendre pour renforcer la médecine de prévention et les services de soutien destinés aux enseignants.
Réponse émise le 28 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est convaincu de l'intérêt de garantir la santé et la sécurité au travail pour assurer l'attractivité de ses emplois. Le nombre de médecins du travail par salarié du secteur privé est certes supérieur à celui proposé aux agents du ministère, mais le contexte est celui d'une pénurie de médecins en général et de médecins du travail en particulier. Dans cette spécialité, le nombre d'internes formés reste inférieur aux départs en retraite. Pourtant, depuis 2021, les salaires offerts aux médecins du travail de la fonction publique de l'État sont alignés sur ceux de la convention collective. A l'éducation nationale, cela représente une revalorisation moyenne d'environ 3000 € bruts par an pour un temps plein. En outre, les orientations ministérielles de prévention recommandent aux académies de privilégier la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire autonome de médecine de prévention, animée et coordonnée par un médecin du travail. En complément de leurs efforts de recrutement de médecins du travail, elles sont invitées à embaucher des médecins collaborateurs, des infirmiers formés en santé au travail, ainsi que des psychologues du travail. Elles doivent veiller à respecter l'attribution d'un secrétariat dédié à l'équipe pluridisciplinaire, afin de permettre la cohésion d'une équipe dispersée dans les sites d'intervention. En cas de carence du recrutement, elles peuvent recourir à un conventionnement avec un service de médecine de prévention de la fonction publique mutualisé ou un service de médecine du travail inter-entreprises ou associatif. L'administration centrale recommande aux académies de soigner les conditions d'exercice pour attirer et fidéliser les membres de l'équipe pluridisciplinaire : reconnaissance de leur métier dans leur parcours de carrière et leur rémunération, aménagement de leurs conditions matérielles de travail de qualité, respect de leur indépendance professionnelle, collaborations entre académies pour remédier à leur éventuel isolement.
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