François Ruffin
Question N° 12303 au Ministère de la transformation et fonction publiques
Question soumise le 24 octobre 2023
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M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les grossesses à risque et lui demande s'il accepterait de les classer parmi les longues maladies. « Après trois fausses couches aux alentours de 18 ou 19 semaines, les médecins ont constaté que j'avais un col de l'utérus qui s'ouvre trop tôt. J'ai donc été arrêtée sept mois avant la naissance de mon premier enfant. Pareil pour le deuxième. Et comme je suis fonctionnaire, au bout de trois mois d'arrêt, on passe à mi-traitement. En plus, c'est calculé sur une année glissante, donc si on a été malade avant ou si on a fait une fausse couche qui a nécessité plusieurs semaines d'arrêt, le mi-traitement arrive encore plus vite. On se retrouve à accoucher pauvre ! Alors qu'on a une pathologie importante, qui occasionne du stress, on nous considère comme en congé maladie ordinaire. Ça veut dire qu'il faut faire renouveler son arrêt de travail tous les quinze jours chez le médecin, en prenant la voiture, ce qui est un risque énorme. Moi, j'ai dû emménager chez mes parents à Amiens pour être près du médecin, de l'hôpital... Et psychologiquement, c'est vraiment violent de ne pas avoir le droit de sortir. Le seul moment où je quittais le domicile, c'était lié à la grossesse : le gynéco, le médecin, l'hôpital... » Elodie a traversé trois fausses couches. Puis finalement deux grossesses à risques, avec cerclage du col de l'utérus. Ce qui l'a empêchée de bouger et donc de travailler pendant plusieurs mois à chaque fois. Malgré cela, elle a été considérée par son administration en « congé maladie ordinaire ». Résultat : du stress permanent lors des déplacements pour renouveler son arrêt de travail. Et une perte de revenus conséquente avec le passage à mi-traitement. Une double peine que des futures mamans subissent. Alors qu'une solution existe. Il est dans le pouvoir de M. le ministre de modifier l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie. S'il ajoute les grossesses à risque sur cette liste, les futures mamans pourront conserver leur traitement pendant toute la durée de leur grossesse. M. le ministre peut agir, très simplement, pour leur apporter davantage desérénité durant ces mois compliqués. Il lui demande alors s'il accepte de classer les grossesses à risque parmi les longues maladies.
Réponse
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