Michaël Taverne
Question N° 12301 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 24 octobre 2023

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M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité pour les agents des forces de l'ordre de pénétrer équipés de leur arme de service dans des lieux recevant du public. En effet, alors même que la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit cette possibilité, le décret d'application n'a à ce jour toujours pas été pris. Compte tenu du contexte actuel de résurgence et d'imminence de la menace terroriste dans notre pays, ce décret d'application devrait être pris au plus vite. Les policiers et gendarmes font chaque jour la preuve de leur grand professionnalisme, et en cas d'attaque terroriste dans un lieu recevant du public, la possibilité pour des agents des forces de sécurité intérieure d'y être présents tout en étant armés permettrait une riposte rapide et d'éviter que l'assaillant ne se lance dans un périple meurtrier. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre le décret d'application susmentionné dans les meilleurs délais.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)