Bryan Masson
Question N° 12283 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 17 octobre 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Un rapport de février 2021 relayé dans la presse pointe une rentabilité « allant au-delà du principe de rémunération raisonnable pour les gestionnaires de deux plus importants réseaux autoroutiers », l'APRR-Area du groupe Eiffage et l'ASF-Escota du groupe Vinci, ce dernier étant opérateur de l'autoroute A8 dans le département et la circonscription des Alpes-Maritimes de M. le député. Selon le rapport de l'IGF et du CGEDD, la rentabilité de ces concessions est très supérieure au niveau ciblé par l'État de près de 65 %. Le rapport préconise un réalignement de cette rentabilité, voire une fin anticipée des concessions accordée dès l'année 2026, ou enfin le prélèvement par l'État du surplus de l'excédent d'exploitation à hauteur du trop-perçu. En conséquence, M. le député souhaite demander à M. le ministre s'il envisage de renforcer le pouvoir de négociation de l'État vis-à-vis des sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'État prévoit-il de s'impliquer dans les négociations futures liées aux concessions autoroutières, qui touchent environ 11 milliards d'euros par an de péage ? Plus précisément, sur le réseau de l'ASF-ESCOTA, il lui demande s'il envisage de faire enfin supprimer les péages de Nice Saint-Isidore et de Cagnes-sur-Mer sur l'A8, qui participent à un véritable racket des usagers de l'autoroute, qui paient quotidiennement au péage 12 centimes du kilomètre dans les Alpes-Maritimes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.