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Christelle D'Intorni
Question N° 12200 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 octobre 2023
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositions et les conséquences liées à la fermeture d'une classe d'un établissement scolaire. En effet, Mme la députée observe que dans sa circonscription, au sein de l'école maternelle Madonette-Terron, une fermeture de classe a été demandée par l'Inspecteur d'académie en janvier 2023 pour la rentrée 2023-2024. Cette fermeture a été décidée par l'Inspecteur d'académie sur la base d'une baisse des effectifs hypothétiques. Or il ne s'agissait, en réalité, que de simples projections administratives. Mme la députée souhaite dénoncer de telles manœuvres statistiques qui entraînent, légitimement, de l'angoisse auprès des parents touchés. Car, ces derniers doivent obligatoirement attendre que la mairie compétente valide et délivre les dérogations correspondantes. Il arrive même que certains parents soient toujours sans réponse au mois de septembre 2023. Dans le même mouvement, ces fermetures de classes entraînent, de facto, des effectifs beaucoup trop élevés au sein des classes de maternelle, de primaire voire même de collège au sein des Alpes-Maritimes. Au cas d'espèce et dans la circonscription de Mme la députée, ce sont plus de 29 élèves par classe de 3e au collège de la Vésubie. À l'école élémentaire de Colomars, plus de 30 élèves ont été recensés dans une classe à double-niveaux qui demande une plus grande attention. Face à ces situations, les professeurs se sentent démunis car leur attention doit être décuplée. Pour autant, Mme la députée souhaite souligner que les professeurs font preuve d'une implication et d'un travail remarquables malgré des conditions de travail critiques. Aussi, toutes les études montrent qu'une classe surchargée a un impact négatif sur les résultats des élèves aux examens qui sont de 9 % inférieurs aux classes non surchargées. Il résulte de ce qui précède que la qualité des enseignements proposés aux jeunes élèves sera nécessairement impactée par cette surcharge d'effectifs. Or et pour rappel, la moyenne nationale est de 25,6 élèves par classe. Il est donc inconcevable pour Mme la députée de sacrifier la qualité des enseignements aux jeunes enfants sur l'autel d'une gestion technocratique et déconnectée. Mme la députée souhaite souligner que les enfants méritent d'étudier dans des conditions optimales, gage d'une réussite certaine pour ces derniers. Or dans la situation susvisée, tel ne peut être le cas. L'éducation et le bien-être des jeunes enfants doivent être une priorité dans une société. Pour cela, il convient de sortir au plus vite des considérations purement statistiques et mathématiques pour revenir à une composante essentielle : l'humain. En conséquence, elle lui demande s'il entend fixer un seuil maximal de 25 élèves par classe qui serait de nature à garantir un apprentissage de qualité. Aussi, elle lui demande s'il entend recruter des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles (ATSEM) afin que les enfants puissent bénéficier de conditions d'accompagnement optimales durant leur scolarité.
Réponse émise le 16 janvier 2024
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire et de 30 % depuis 2017. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 620 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et de poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023. De ce fait, le taux d'encadrement continue à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il a été possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 356 000 élèves entre 2017 et 2023. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,5 à la rentrée 2023. Dans les Alpes-Maritimes, dans un contexte de légère baisse démographique entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023 avec 258 élèves de moins dans les écoles publiques, le nombre d'élèves par classe (E/C) est plus favorable. Ce taux d'encadrement est de 23,7 à la rentrée 2023 et a progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24,2. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,14 à la rentrée 2017 à 5,40 à la rentrée 2023. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La carte scolaire du département des Alpes-Maritimes a été ajustée début septembre au regard des effectifs des élèves inscrits et présents. Les décisions d'ouverture et de fermeture de classe ne sont pas conditionnées à l'octroi de demandes de dérogation. Afin de prendre en compte la spécificité de chaque territoire, il n'y a pas de seuil fixé nationalement. Concernant la fermeture d'une classe à l'école maternelle Madonette-Terron, celle-ci a été annulée en septembre. Les effectifs sont ainsi de 22,5 élèves par classe. S'agissant de l'école élémentaire de Colomars, celle-ci a un effectif de 134 élèves soit une moyenne de 26,8 élèves par classe. La situation de cette école sera suivie avec attention lors de la prochaine carte scolaire, comme celle de l'ensemble des écoles du département. Enfin, le collège de la Vésubie a fait l'objet d'un octroi de moyens supplémentaires en juin 2023 afin de soutenir la politique d'internat de l'établissement. Ces moyens ont permis l'accueil de nouveaux internes et l'ouverture d'une troisième classe de 3e. Les effectifs moyens de 3e y sont ainsi de 22,7 élèves par classe, soit un taux d'encadrement beaucoup plus favorable que le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en collège au niveau national qui est de 25,4. Par ailleurs, concernant le recrutement des ATSEM, il s'agit d'une prérogative de la collectivité de rattachement de l'école, en l'espèce la commune.
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