Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Boris Vallaud
Question N° 12191 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la Société française des équidés de travail (SFET). Créée en 2012 pour rationaliser la dépense, unifier la profession de nature à permettre la sauvegarde et l'amélioration des races en voie d'extinction, la SFET regroupe l'essentiel des acteurs de la filière des équidés de travail. Le financement des missions de la SFET est assuré par des subventions fléchées sur des outils permettant d'améliorer et d'augmenter les naissances des races d'équidés de travail en voie d'extinction et sur des actions de promotion et de communication. Ainsi depuis une dizaine d'années, la filière des équidés de travail, avec le concours de la SFET, a engagé une démarche d'évolution en s'appuyant sur la valorisation des savoir-faire des éleveurs et en assurant la pérennité des exploitations. Accompagnée par l'État dans ses actions, notamment en participant financièrement à l'organisation des concours d'élevage, moments essentiels de valorisation de la filière et de la recherche de l'excellence, la SFET ne dispose d'aucune information quant à une participation financière de l'État aux frais d'organisation des concours. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement visant à pérenniser et accompagner l'évolution de la filière des équidés de travail.
Réponse émise le 19 décembre 2023
À la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a réalisé, en 2022 et 2023, un contrôle approfondi de la bonne utilisation des aides financières accordées à la société française des équidés de travail (SFET), notamment celles liées à l'organisation des circuits de caractérisation de tels équidés (ânes, chevaux et leurs hybrides), sur les exercices 2017 à 2022. À ce titre, l'IFCE a demandé à la SFET de lui apporter des réponses précises quant à l'utilisation des crédits d'intervention du ministère chargé de l'agriculture qui lui ont été octroyés entre 2017 et 2022, et dont certains emplois ont nécessité une vérification quant à leur conformité en regard de l'objet exclusif mentionné dans les conventions attributives. À l'issue de cette phase contradictoire, l'analyse réalisée par l'IFCE a mis en évidence un certain nombre d'anomalies graves dans l'usage des financements publics. Ce constat a conduit le ministère chargé de l'agriculture à ne pas renouveler ses aides financières en faveur de cette association pour 2023, à titre conservatoire. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a pleinement conscience des difficultés occasionnées par la situation actuelle et de l'importance des éleveurs d'équidés de travail au sein de la filière équine. La mise en œuvre d'une solution alternative de financement, permettant d'appuyer la poursuite des efforts de sélection et de développement des races de travail ou de territoire, a donc été décidée. Par conséquent, le financement 2023 des concours du secteur des équidés de travail est octroyé par l'intermédiaire d'une aide directe aux organismes de sélection (associations raciales) pour la prise en charge des frais d'organisation des concours de sélection ainsi que des frais liés à l'enregistrement et au traitement des données ainsi recueillies. L'ensemble des acteurs du secteur des équidés de travail a été informé, au début du mois de septembre 2023, de la mise en place immédiate de ce dispositif alternatif. Les modalités précises de ce financement ont été communiquées le 22 septembre 2023 par l'IFCE à l'ensemble des organismes de sélection agréés du secteur des équidés de travail et ont été publiées sur son site internet (https://www.ifce.fr/ifce/appui-filiere/dispositif-daide-filiere-cheval/). Par ailleurs, l'IFCE a organisé une visioconférence d'information, le jeudi 28 septembre 2023, à destination de l'ensemble des organismes de sélection du secteur des équidés de travail. Cette réunion avait pour objectif de préciser le dispositif de financement direct aux associations et de leur apporter des réponses pragmatiques pour les aider à remplir leur dossier de demande.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.