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Valérie Bazin-Malgras
Question N° 12181 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 17 octobre 2023
Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre des armées sur l'évolution et la trop grande complexité du contenu des Journées défense et citoyenneté. La Journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée de formation obligatoire pour tous les citoyens, femmes et hommes, avant l'âge de 18 ans et jusqu'à l'âge de 25 ans. Elle consiste, comme l'indique l'article L. 114-3 du code du service national, en un enseignement sur l'ensemble de la journée permettant « de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Dans ce même article, le législateur a cependant ajouté d'autres missions à cette journée si particulière de lien entre la Nation, sa jeunesse et son armée. Des formations de secouristes et sur le don du sang, mais aussi des missions d'éducation à la citoyenneté, aux relations entre femmes et hommes et à la lutte contre les discriminations ont été ajoutées à cette unique journée, parfois la seule dans la vie d'un citoyen, qui fait réellement le lien entre la jeunesse et l'armée. En complexifiant le message de cette journée, on perd de vue le message initial. La JDC est-elle encore consacrée à encourager l'engagement des jeunes pour la défense nationale ou sert-elle de fourre-tout éducatif ? Dans la mesure où ces enseignements sont déjà prodigués lors de la scolarité obligatoire des jeunes, elle lui demande donc si un recadrage de la JDC vers des sujets uniquement liés à la défense nationale était envisagé par le Gouvernement.
Réponse émise le 16 avril 2024
L'article L111-2 du code du service national dispose que la journée défense et citoyenneté (JDC) « a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse ». Cependant l'article L114-3 qui en détaille les contenus ajoute aux enseignements relatifs à la défense et aux armées des informations sur divers sujets civiques. Ces sujets ont évolué au cours du temps. Dans deux rapports de mars 2016 et octobre 2021, la Cour des comptes a dénoncé cet « empilement de thèmes » résultant dans « des messages superficiels et peu audibles » et recommandé d'alléger le contenu de la journée des « séquences pouvant trouver leur place en milieu scolaire ». En effet, il convient de rappeler que les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne, ainsi que l'organisation générale de la réserve, font l'objet d'un enseignement de défense obligatoire dans les établissements d'enseignement du second degré, dont la JDC ne constitue qu'un complément. Depuis son instauration, les modalités d'enseignement et d'information de la JDC ont fait l'objet d'une constante adaptation. Par exemple, depuis le 1er septembre dernier, un certain nombre d'informations sont délivrées de manière dématérialisée et différée, afin que lors de la JDC, les participants se concentrent sur les sujets prioritaires présentés. S'il n'appartient pas au ministère des armées de décider d'exclure de cette journée des sujets qui sont imposés par le législateur, des réflexions sont actuellement en cours, en lien avec la montée en puissance du service national universel, pour étudier dans quelles conditions cette opportunité unique de contact entre les armées et la jeunesse pourrait être mieux valorisée par la JDC.
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