Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicolas Forissier
Question N° 12173 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes actuellement exprimées par le personnel de l'Office national des forêts (ONF) concernant la baisse significative de leurs effectifs depuis plusieurs années et les potentielles conséquences que cette baisse serait susceptible d'avoir sur le devenir des forêts. Gérant la totalité des forêts publiques du territoire, l'ONF a connu une baisse de 12 % de ses membres en moins de dix ans - passant de 9 279 équivalents temps plein en 2012 à 8 200 aujourd'hui - à laquelle il convient d'ajouter notamment la perte de 17 % de son personnel entre 1999 et 2008. Dans un rapport sénatorial du 12 juin 2019 fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d'études « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de l'Office national des forêts, il était d'ailleurs mis en avant « le malaise et le manque de sens résultant de l'incertitude qui plane sur l'avenir de l'Office, avec une absence de vision à long terme ». Assurant un ensemble de services économiques, sociaux et environnementaux - jouant notamment un rôle essentiel dans la régulation du CO2 grâce au stockage de carbone et à la substitution d'énergies fossiles - la préservation de la forêt française doit incontestablement demeurer au cœur des priorités. Or l'ONF constate actuellement une externalisation croissante des travaux forestiers, mode d'organisation ne leur permettant plus de gérer correctement les forêts publiques et entraînant de ce fait des pertes de connaissances et d'expertise ainsi qu'une hausse des risques d'incendie et d'exploitation forestière illégale. Si la faiblesse des cours du bois a rapidement divisé par deux les recettes de l'ONF entre le milieu des années 1970 et les années 2000, réduisant ainsi la couverture de la masse salariale de ses agents par les ventes de bois, entretenir les forêts publiques à la hauteur des enjeux sociétaux doit néanmoins faire l'objet de mesures durables et conséquentes. Afin d'assurer une gestion durable des forêts, il lui demande donc la stratégie que le Gouvernement envisage de mettre en place durant les prochaines années afin que l'ONF puisse continuer de répondre sereinement aux défis du changement climatique tout en assurant la performance et l'excellence de la filière bois dans le pays.
Réponse émise le 12 décembre 2023
L'office national des forêts (ONF) dispose d'un rôle essentiel et d'une responsabilité faîtière dans la gestion durable de la forêt française. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de poursuivre et d'intensifier le soutien apporté à l'ONF à travers le contrat État-ONF 2021-2025, tout en étant attentif aux mesures engagées pour lui redonner des perspectives et un modèle économique soutenables. Ce contrat s'est traduit par un soutien accru de l'État avec le versement d'une subvention exceptionnelle de 60 millions d'euros (M€) sur trois ans et consacre par ailleurs la notion de prise en charge à coût complet des missions d'intérêt général (MIG) portées par l'ONF. Ces engagements de l'État doivent permettre à cet établissement d'effectuer un effort de réduction de ses charges afin d'atteindre l'équilibre financier en 2025. Dans ce contexte, en 2024, les MIG financées par le ministère chargé de l'agriculture doivent de nouveau être revalorisées à hauteur de 7,2 M€ pour renforcer les missions relatives à la défense de la forêt française contre les incendies (DFCI). Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République, la hausse des frais de garderie initialement prévue dans le cadre du contrat État-ONF a été abandonnée. En 2024, le versement compensateur sera donc revalorisé de + 2,5 M€, après une première hausse de + 7,5 M€ en 2023, afin de ne pas dégrader le modèle économique de l'établissement. À compter de 2024, un financement pérenne permettra la poursuite du renouvellement des forêts domaniales face au changement climatique. Son action contribuera à l'objectif de renouvellement de 10 % de la forêt et de planter 1 milliard d'arbres en 10 ans, tel qu'annoncé par le Président de la République. Enfin, pour répondre aux différents enjeux auxquels est confrontée la forêt publique le Gouvernement a décidé de suspendre pour la deuxième année consécutive les suppressions d'emplois initialement prévues par le contrat. Cette neutralisation va permettre à l'ONF de mobiliser des effectifs supplémentaires sur la DFCI mais aussi sur des actions qui participent à l'adaptation des forêts au changement climatique, dont le renouvellement forestier, ou à la structuration des relations avec la filière bois (contractualisation).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.