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Andy Kerbrat
Question N° 12170 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Andy Kerbrat interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur le rapport alarmant de l'Office français de la biodiversité sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole. M. le député a pris connaissance des conclusions du rapport sur la biodiversité française, publié par l'Office français de la biodiversité. Les informations qui y sont présentées doivent alerter tant le nombre d'espèces dont la survie est menacée par l'activité humaine s'accroît. Les exemples d'espèces et d'écosystèmes en péril sont légion. Il est impossible de ne pas s'interroger sur la situation quand 17 % des espèces de faune et de flore sont menacées ou éteintes. Ce rapport identifie cinq catégories de pressions d'origine humaine qui menacent la biodiversité, parmi lesquelles les différentes pollutions. L'Office français de la biodiversité reconnaît que les engagements au sujet de la vente de produits phytosanitaires destinés à l'usage agricole sont très loin d'avoir été respectés. En effet, d'après le rapport, les ventes de produits phytosanitaires « ont augmenté de 14 % entre la période 2009-2011 et la période 2018-2020, alors qu'elles devaient être divisées par deux. » En 2017, Emmanuel Macron avait promis d'interdire le glyphosate sous trois ans. Pourtant, cette interdiction n'a, à ce jour, pas été prononcée et des milliers de tonnes de glyphosates continuent d'être vendues en France. Dans le même temps, la recherche d'alternatives aux produits phytosanitaires semble découragée, pour ne pas dire réprimée, par le ministère. Le budget alloué ne semble pas en adéquation avec les enjeux immenses qui nous incombent. Mme la secrétaire d'État peut-elle expliquer ces choix de répartition qui interrogent autant les associations de protection de la biodiversité que les concitoyens ? M. le député voudrait alors connaître les motivations qui mènent Mme la secrétaire d'État à ne pas respecter les engagements pris par la France lors du Grenelle de l'environnement de 2007, malgré le déclin notoire de la biodiversité. Comment justifie-t-il le ralentissement, voire l'annihilation de la transition du modèle français de production agricole dans un contexte de destruction progressive de la biodiversité, en particulier en milieu agricole ? Pourquoi privilégier la richesse des grandes coopératives agricoles et des multinationales de l'agro-alimentaire à la richesse des écosystèmes ? Il souhaiterait connaître les réponses à ces questions.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le Gouvernement agit résolument contre l'érosion de la biodiversité et se donne les moyens de la stopper puis d'inverser la tendance, dans la continuité des engagements pris à travers l'accord dit de Kunming-Montréal. C'est l'objet de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Cette stratégie sera publiée avant la fin de l'année 2023 et est dotée d'un budget additionnel direct de 264 M€ auxquels s'ajoutent les +475M€/an pour les Agences de l'eau ou encore la pérennisation du soutien à la réhabilitation des friches (300M€) et à la renaturation (100M€) du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "Fonds vert". Elle prévoit plusieurs mesures de préservation et de restauration de la biodiversité des milieux agricoles, dont les prairies naturelles, la valorisation des soutiens financiers vertueux associés à la politique agricole commune, en faveur de l'agriculture biologique ou encore des agriculteurs contribuant à la réduction des intrants chimiques. S'agissant des enjeux liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture, les principaux axes de la nouvelle stratégie Écophyto 2030 ont été proposés le 30 octobre dernier lors du Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques Écophyto II+ ; la stratégie Ecophyto 2030 est soumise à la consultation des parties prenantes pour une publication à l'horizon début 2024. L'État poursuit ainsi son engagement en faveur de la réduction de l'utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques et réaffirme son ambition : une diminution de moitié de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017. S'agissant plus particulièrement du glyphosate, son usage a été réduit de 27 % en 2022, par rapport à 2015-2017 et des usages agricoles ont été interdits en 2021. La SNCF n'utilise plus de glyphosate depuis 2022. L'amélioration de la biodiversité des milieux agricoles est poursuivie au travers de politiques publiques ambitieuses. Le pacte sur la haie, annoncé en octobre 2023, doté de 110 M€, permettra la reconstitution de 50 000 km de haies d'ici 2030. Le déploiement des mesures agro-environnementales et climatiques au bénéfice des agriculteurs qui décident d'opérer des changements vertueux représente, en complement, un levier décisif de changement des pratiques.
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