Jocelyn Dessigny
Question N° 12153 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 17 octobre 2023

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M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations de la filière vitivinicole concernant la révision de la réglementation européenne en matière d'étiquetage des vins. En vertu du règlement UE 2021/2117 et à compter du 9 décembre 2023, tous les vins produits devront faire figurer la liste de leurs ingrédients et une déclaration nutritionnelle, au même titre que les autres produits alimentaires, sur une plateforme numérique, accessible via un QR code apposé sur la bouteille. Or cette réforme réglementaire impose plusieurs difficultés à la filière vitivinicole. Celle de la complexité pour déterminer la composition d'un vin de garde, qui par définition évolue dans le temps. De plus, ni le temps ni les conditions de garde du consommateur ne seront connues du producteur. Celle du renseignement de la composition, lorsque le vin embouteillé est issu de récoltes de plusieurs centaines de vignerons. Enfin, pour répondre au niveau d'informations nutritionnelles requis, il faudra du personnel qualifié ou faire appel à des laboratoires. Ce qui constitue un obstacle pour les petits vignerons. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre à l'égard des instances communautaires pour qu'il soit tenu comptes des spécificités de la filière viniviticole.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)