Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Edwige Diaz
Question N° 12145 au Ministère de l’europe
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de sa position vis-à-vis du FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations). L'entreprise de propagation idéologique inquiétante du FEMYSO au sein de l'Union n'a cessé de croître ces dernières années (participation à une campagne de promotion du hijab en novembre 2021, mise à l'honneur dans un clip vidéo publié par la Commission européenne pour promouvoir la diversité dans la jeunesse européenne en août 2022...). Conscients des dangers représentés par cet organisme, le Rassemblement National, depuis 2017, n'a eu de cesse d'alerter les pouvoirs publics sur la proximité du FEMYSO avec les idées des Frères Musulmans et sur la nécessité pour l'Union européenne et la France de prendre leurs distances avec cette organisation. C'est ainsi que, successivement, le maire d'Hénin-Beaumont Steeve Briois et les députés européens Dominique Bilde, Gilles Lebreton, Aurélia Beigneux et Jean-Paul Garraud ont soulevé cette problématique. Par ailleurs, le président de la délégation du Rassemblement National au Parlement européen avait même proposé la tenue d'un débat au Parlement européen, récoltant le vote défavorable des députés Renaissance, écologistes, socialistes et insoumis. À la suite de cette succession d'alertes, le Gouvernement semble avoir, enfin, pris la mesure de l'urgence de la situation en écrivant une lettre, le 19 août 2022, à la Commission européenne. Malgré cela, les 9 et 10 juin 2023, à l'occasion des Journées européennes de la jeunesse (EYE), le FEMYSO a, à nouveau, pu associer son image à celle de l'Union européenne. Cette participation apparaît d'autant plus surprenante qu'elle s'inscrit dans un contexte où cette organisation a été présentée par l'ancienne ministre déléguée à la citoyenneté comme « faux-nez de l'Islamisme ». Préoccupée par une position complaisante des institutions européennes à l'égard d'une organisation aux liens confirmés avec l'islamisme, Mme la députée interroge ainsi Mme la ministre quant à la position de la France vis-à-vis du FEMYSO. Elle demande également si une réponse a été émise par la Commission européenne à la lettre du 19 août 2022.
Réponse émise le 12 décembre 2023
La France attache la plus grande importance à ce que les bénéficiaires de fonds publics, y compris européens, respectent les valeurs fondamentales de l'Union européenne. Au niveau national, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit l'obligation pour les associations sollicitant une subvention publique de s'engager au respect du caractère laïc et des principes de la République (« contrat d'engagement républicain »), le remboursement des subventions étant prévu en cas de violation de ces principes. Au niveau européen, la France a signalé à plusieurs reprises, au cours des deux dernières années, ses vives préoccupations quant à l'attribution de subventions européennes à des organisations promouvant des valeurs incompatibles avec celles de l'Union européenne, à l'instar de l'association FEMYSO. Chacun des financements concernés par nos signalements a fait l'objet d'une suspension, et les procédures de recouvrement des fonds déjà versés ont été ouvertes par la Commission européenne lorsque cela était nécessaire. En réponse à notre lettre d'août 2022, la Commission a partagé nos préoccupations et réaffirmé l'importance d'une vigilance collective sur le sujet, ainsi que l'entière disponibilité de ses services pour poursuivre les échanges avec les autorités françaises. Durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, l'ensemble des acteurs concernés avaient d'ailleurs souligné la nécessité d'améliorer les échanges entre la Commission et les États membres sur ce sujet : les travaux en ce sens se poursuivent et la France y prend toute sa part. Dans le cadre des négociations sur la révision du règlement financier, la France a porté l'inclusion de références aux valeurs de l'Union européenne dans la mise en œuvre des fonds européens (article 2 du Traité sur l'Union européenne). Ces amendements doivent notamment permettre d'énoncer clairement que toute personne ou organisation menant des activités contraires aux valeurs de l'Union doit être exclue de la participation aux procédures d'attribution des subventions européennes ou à leur mise en œuvre. Cette proposition a été retenue dans le mandat de négociation du Conseil de l'Union européenne adopté en juin 2023, en vue des négociations avec le Parlement européen. Les négociations entre les deux institutions sont actuellement en cours et devraient aboutir au plus tard à la fin du premier semestre 2024. La France reste pleinement mobilisée, aux côtés des États membres et des institutions européennes, dans la lutte contre les discours contraires aux valeurs de l'Union européenne que portent certaines organisations, et continue de faire preuve de la plus grande vigilance quant à d'éventuels financements de ces organisations problématiques par des fonds publics, qu'ils soient nationaux ou européens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.