Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sylvain Carrière
Question N° 12122 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 10 octobre 2023
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chantier place Aristide Briand à Sète. En effet, suite au début des travaux sur la place, de nombreux citoyens, 47 au total, ont demandé un référé préventif. Celui-ci fait écho à plusieurs manquements de la part de la municipalité, notamment dans l'expertise menée et dans la publicité des études préalables. Il existe également une interrogation massive sur le lieu des sondages qui n'est pas communiqué par la municipalité. Ainsi, s'ils ne sont pas homogènement répartis sur l'ensemble de la place, comment avoir une information fine ? Dans un souci de transparence, cette information doit être publique. Suite au chantier qui a commencé il y a quelques mois, les riverains ont pu observer de nombreux retards dans ce dernier. En effet, des ensembles karstiques ont été découverts au cours du chantier et sont des obstacles à ce dernier, nécessitant une adaptation du type de construction par rapport à ce qui était prévu initialement, notamment pour le montage des structures, mais aussi pour le forage. Initialement, le sol devait être essentiellement calcaire, mais la présence d'eau plus haute que prévu s'associe à la présence de roches karstiques, bien plus dures que le calcaire et nécessitant une ingénierie différente pour sa destruction. De plus, cela entraîne des vibrations supplémentaires, ce qui produit selon des témoignages locaux des ébranlements et débuts de fissures. Un expert judiciaire a été mandaté par le tribunal administratif de Montpellier pour faire suite au référé préventif demandé par les riverains. Il a pu constater lors de ses visites aux riverains, très inquiets pour leurs habitations, les dégâts rapportés. Celui-ci a aujourd'hui terminé ses visites aux riverains. Il poursuit sa mission et a organisé une réunion technique contradictoire avec les différentes parties et experts, pour connaître les différents avis hydro-géotechniques. Il ne donne pas d'avis sur le chantier, ce n'est pas sa mission, mais il s'interroge sur les impacts que ce chantier peut avoir sur les bâtiments environnants et il souhaite des précisions pour que les immeubles ne soient pas détériorés par les travaux et par le futur parking. De nombreux riverains regrettent la non-publicité des documents techniques, y compris pour l'expert. Dans un souci de protection de leurs biens, il lui demande donc de faire ce qui est en son pouvoir pour vérifier que la situation sétoise n'entraîne pas un effondrement d'immeubles ou à minima une détérioration des biens de la population voisine de la place Aristide Briand.
Réponse émise le 23 avril 2024
Les travaux du projet de parc de stationnement souterrain de la Place Aristide Briand sur la commune de Sète, débutés en avril 2023 pour une poursuite début 2024, sont suivis par un huissier mandaté par le maître d'ouvrage depuis le printemps 2023. De plus, le tribunal administratif a été saisi dans le cadre d'un référé suspensif par les 47 riverains et ce dernier a désigné en mars 2023 un expert judiciaire dont la mission est de dresser le constat avant et après les travaux de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par ce projet. L'État n'a pas été appelé à la cause. Les autorisations délivrées ont toutes été contestées devant le tribunal administratif par l'association Bancs publics ainsi que de nombreux riverains, ce qui a généré un important contentieux. Dans la mesure où des expertises sont en cours pour le suivi des travaux et compte tenu des nombreux contentieux administratifs en cours, il convient d'attendre le résultat de ces différentes instances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.