Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Michaël Taverne
Question N° 1212 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante de l'entreprise industrielle Vallourec. En effet, après l'annonce de la suppression de 2 950 postes dans le monde, dont 320 en France, concrétisée dans le Nord par la fermeture du site de Saint-Saulve, une forte incertitude règne quant au futur du site Vallourec d'Aulnoye-Aymeries, où 100 postes seront déjà supprimés sur un total de 900 employés. Face à la volonté affichée par le groupe Vallourec de délocaliser une part toujours croissante de ses activités aujourd'hui situées en Europe vers le Brésil et les États-Unis d'Amérique, le risque d'une perte importante d'emplois mais aussi de savoir-faire industriels est grand. Il attire donc son attention sur la situation précaire des salariés du site, sur la nécessité de les défendre du mieux possible et d'agir afin de préserver ces emplois, et lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 1er novembre 2022
La crise sanitaire mondiale, qui a conduit à un choc de prix sur le pétrole brut en 2020, et à une quasi suspension des nouveaux projets d'exploration mondiale et des investissements dans le secteur, est venue fragiliser les entreprises du secteur parapétrolier, et notamment Vallourec, déjà engagées dans des restructurations difficiles. A la fin de l'année 2020, l'État est intervenu afin d'aider les négociations portant sur la restructuration financière de Vallourec dont les capacités d'action étaient restreintes par une lourde dette. Par cette restructuration, les fonds obligataires Apollo Global Management, Inc. et Strategic Value Partners LLC ont acquis une part importante du capital de l'entreprise Vallourec. Bpifrance a participé à cette restructuration du capital de Vallourec. Malgré ce refinancement, la participation de Bpifrance atteint actuellement environ 2 % du capital. Par conséquent, Bpifrance ne dispose pas de siège au conseil d'administration de Vallourec. La participation financière réduite de l'État ne lui permet pas d'orienter significativement la stratégie de Vallourec. Nonobstant, lors de la restructuration menée en 2021, Vallourec s'est engagé envers l'État à conforter ses centres d'excellence et son empreinte industrielle en France d'une part et à assurer une réorientation stratégique de ses activités vers la transition énergétique d'autre part. L'État a demandé à Vallourec de réaffirmer le respect de ces engagements, que les conséquences du plan sur les activités françaises soient minimisées et a exigé un maintien et un renforcement du pôle de forge, filetage, recherche et développement d'Aulnoye-Aymeries. L'État agit pour que l'activité de Vallourec se poursuive en participant à la diversification de l'usine d'Aulnoye-Aymeries en finançant un projet de fabrication additive qui passera, d'une part, par la création d'un centre de production avec notamment l'achat progressif de robots intégrés début 2023 et, d'autre part, par la création d'un centre de compétences et par le partenariat avec un lycée du secteur afin de professionnaliser les jeunes de la région. Par ailleurs, l'État a engagé un travail pour accompagner la diversification des acteurs du secteur parapétrolier vers la transition énergétique et, à ce titre, Vallourec dispose de technologies et de savoir-faire lui permettant de se développer dans les secteurs de la décarbonation de l'industrie, de la capture de carbone pour stockage géologique ou utilisation, de l'hydrogène et de la géothermie. L'État a participé au financement de la diversification d'une usine de Vallourec en Bourgogne-Franche-Comté vers la production de tubes pour ombilicaux pour les projets de captage et de stockage de carbone. L'État attend que, grâce à cette subvention, Vallourec accentue et affirme sa réorientation stratégique vers la transition énergétique et se saisisse des opportunités qu'elle crée et que le plan France 2030 accompagne financièrement. Au plan social, la restructuration des sites de Saint-Saulve et d'Aulnoye-Aymeries a pour conséquence 305 suppressions de postes prévisionnelles, dont 277 dans le département du Nord, avec effectivement la fermeture du site de Saint-Saulve comptant 97 salariés. Dans ce contexte, comme le prévoit la réglementation, un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en œuvre. A ce titre, des négociations ont été ouvertes dès mi-juin 2022 afin de parvenir à un consensus au travers d'un accord collectif majoritaire entre la direction et les syndicats. Cette procédure est suivie avec la plus grande attention par les services préfectoraux et déconcentrés de l'emploi, et notamment la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord. Le bon déroulé de la procédure et des négociations a été suivi dans le cadre de réunions hebdomadaires avec les sociétés concernées, en Hauts de France et en Ile de France, et le siège du groupe. Les négociations ont abouti à la signature d'un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi le 19 septembre dernier. Sans pouvoir se réjouir des futures suppressions de postes, on peut cependant constater que les organisations syndicales sont parvenues à négocier des mesures sociales de bonne qualité. Les services de l'État continueront à suivre la bonne mise en œuvre des plans de sauvegarde de l'empoi (PSE) sur les différentes entités impactées, notamment en participant aux commissions de suivi qui seront organisées par Vallourec afin de suivre le reclassement et le retour à l'emploi des salariés concernés. Par ailleurs, le groupe Vallourec sera assujetti par le préfet du Nord à la revitalisation des territoires sur les bassins d'emploi impactés par le projet de restructuration. Vallourec sera donc redevable d'une contribution financière afin de recréer des emplois et d'implanter des activités créatrices d'emploi sur les bassins d'emploi concernés, pour compenser ceux qui auront été supprimés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.