Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicolas Pacquot
Question N° 12118 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 10 octobre 2023
M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la propagation alarmante des punaises de lit à Paris comme sur l'ensemble du territoire national. Cette situation devient un grave problème de santé publique et économique. En effet, ces nuisibles n'envahissent plus seulement quelques appartements ou hôtels, mais également des logements sociaux, des hôpitaux, des cinémas, les métros, ou encore des trains de la SNCF, causant des désagréments considérables aux concitoyens. Le coût moyen de la lutte contre ce fléau, pour un particulier, s'élève à 866 euros, ce qui met une pression financière significative sur les ménages touchés, au point que certains renoncent à tout traitement. Les répercussions économiques et sanitaires sont également considérables pour les établissements impactés, à l'image d'hôpitaux contraints de fermer des services et de cinémas indépendants, déjà fragiles financièrement, qui voient leurs salles se vider. Aussi, face à la prolifération croissante des punaises de lit et à leurs répercussions sur la santé publique, l'économie locale et la préparation des Jeux olympiques de 2024, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour enrayer cette crise sanitaire.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites de l'homme. Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. Les infestations de maisons et d'hôtels sont en augmentation, les voyages internationaux et l'apparition des résistances aux insecticides contribuant probablement à la propagation des infestations. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), entre 2017 et 2022, plus d'un foyer français sur dix a été infesté par des punaises de lit. Tout le monde peut être victime d'une infestation à son domicile. Selon l'enquête PULI, diligentée par le ministère chargé de la santé, ces infestations sont responsables de plus de 70 000 consultations en médecine générale en un an sur la période 2019-2020. Si les manifestations cutanées liées aux piqûres peuvent constituer une réelle gêne pour les personnes atteintes, il apparaît, en l'état des connaissances actuelles, que les piqûres de punaises de lit ne présentent pas de risque de transmission vectorielle d'agents infectieux. Néanmoins, les conséquences émotionnelles et psychologiques ainsi que les impacts sur la vie sociale sont indéniables. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d'intensifier la lutte contre ces nuisibles et a lancé le plan interministériel de lutte contre la punaise de lit en mars 2022 avec pour objectif d'améliorer la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs pour agir. Il implique des secteurs aussi variés que le tourisme, l'éducation, la santé, l'environnement, les collectivités territoriales et le logement. La gouvernance mise en place permet de prolonger la dynamique interministérielle initiée lors de l'élaboration du plan et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre. La direction générale de la santé et la direction générale de la prévention et des risques ont saisi l'ANSES le 29 juillet 2021 sur le sujet des infestations par les punaises de lit et un avis et un rapport ont ainsi été publiés en juillet 2023. Ainsi, en cas d'infestation d'un logement par des punaises de lit, il est nécessaire de procéder, le plus précocement possible, à des mesures strictes pour les éliminer en recourant à une gestion de lutte intégrée (méthodes de lutte physique par la chaleur ou le froid, méthodes de lutte chimique si l'infestation persiste, etc.). Le récent décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés prévoit la nécessité de prendre des mesures de prévention et d'agir en amont de la prolifération à l'article R. 1331-45 du code de la santé publique. Ainsi, « toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans les locaux d'habitation et, s'il y a lieu et en urgence, pour y remédier, notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux par des procédés biologiques ou physiques ». Les Agences régionales de santé ont été sensibilisées sur cette problématique par la note d'information N° DGS/EA2/2017/116 du 31 mars 2017 notamment. Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé met à disposition du public ces éléments d'informations et de sensibilisation sur une page internet dédiée (Punaises de lits - ministère de la santé et de la prévention (sante.gouv.fr) ). Une campagne de communication numérique des ministères chargés de l'environnement, du logement et de la santé a été déployée au cours de l'été 2023 afin de renforcer la sensibilisation à la lutte contre les punaises de lit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.