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Vincent Seitlinger
Question N° 12112 au Ministère du ministère du travail


Question soumise le 10 octobre 2023

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M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité de reconsidérer les règles d'attribution des pensions de réversion. En l'état actuel, un bénéficiaire dispose d'une année suivant le décès du conjoint pour effectuer sa demande de pension de réversion avec rétroactivité, à compter du premier jour du mois suivant le décès de l'assuré. Dans le cas où le dossier de demande de réversion est déposé après un délai d'un an, la rétroactivité n'est envisageable qu'à partir du premier jour suivant le dépôt de la demande. Pourtant, au cours de cette année, le conjoint survivant doit faire face à de nombreuses difficultés à surmonter telles que le deuil, ou encore la gestion de la succession. Par conséquent, il apparaît injuste qu'il subisse en sus un préjudice financier quand il devrait être soutenu. Dans ces circonstances il lui demande ce qu'il compte prévoir pour pallier ce problème.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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