Chantal Jourdan
Question N° 12109 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 10 octobre 2023

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Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet des défis actuels auxquels font face la MSA (Mutualité sociale agricole) et la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) dans le contexte de la réforme des retraites. En effet, les usagers font part de l'absence de réponses à leurs questions lors des rencontres avec les diverses caisses au sujet de leurs situations. Suite à ce constat et après avoir pris contact avec les agents sur le terrain, il est relevé l'absence de textes d'application officiels pour cette réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Bien que les grandes orientations de la réforme soient connues, il est cependant difficile pour les conseillers d'accueil de fournir des réponses claires et définitives aux demandeurs. Il est également compliqué pour ces derniers d'anticiper l'arrêt de leur activité professionnelle et de se projeter au mieux dans leur future retraite. Il est indéniable que l'impact de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2023 a été significatif. Il est, à ce titre, regrettable que le délai entre la parution des directives, au courant de l'été et l'entrée en application, au 1er septembre 2023, n'ait pas été assez important. Cette période d'attente a généré de nombreuses incertitudes. Des questions essentielles demeurent sans réponse au regard du nombre de décrets en attente de publication, énumérés sur Légifrance. Les citoyens se préoccupent légitimement de la manière dont cela pourrait affecter leurs droits et leurs avantages sociaux, mais pour l'instant, il est impossible de leur fournir des réponses claires. Ainsi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur une possibilité éventuelle d'accélérer la publication des décrets ou bien, a minima, de fournir les outils nécessaires aux organes concernés afin qu'ils puissent apporter des réponses aux citoyens.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)