Vincent Seitlinger
Question N° 12098 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 10 octobre 2023
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M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la nécessité de revoir l'avenant 6 de la convention des infirmiers libéraux. En effet, celui-ci prévoit qu'un infirmier reprenant un conventionnement doit s'installer dans les six mois suivant l'arrêt de l'infirmier cessant son activité et ce, afin d'empêcher le blocage de places dans la zone. Alors que cette disposition était initialement faite pour éviter le blocage de conventionnement, le résultat obtenu est l'inverse, puisque le nombre de places diminue au fur et à mesure que les infirmiers partent à la retraite. En effet, ce délai de six mois est court. Par conséquent, de nombreux infirmiers sont partis en retraite, sans que leur conventionnement soit repris dans les six mois. Alors que le système de santé est fragilisé par la désertification et que le pays comprend un nombre important de personnes âgées et dépendantes, il est vital d'augmenter le nombre d'infirmiers. À cela s'ajoute un problème propre aux zones frontalières ; la proximité de l'Allemagne et du Luxembourg offre des conditions de travail plus attractives qu'en France, ce qui concourt à une fuite du personnel médical. Dans ces conditions, si aucun changement n'est apporté à cette convention, le nombre d'infirmiers continuera de diminuer, rendant l'exercice de la profession encore plus difficile qu'il ne l'est déjà. Aussi, il lui demande si des solutions sont envisagées afin de répondre à cette problématique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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