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Angélique Ranc
Question N° 12093 au Ministère de la santé
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cas des brûlures par l'utilisation de désinfectants dans les écoles rapportées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Mme la députée aimerait alerter M. le ministre sur les 118 cas d'atteintes cutanées enregistrés par les centres antipoison entre 2017 et 2022, soit une vingtaine de cas en moyenne chaque année. Ces brûlures concernent essentiellement des enfants en école maternelle et interviennent à la suite de la désinfection des toilettes, laissant parfois des enfants avec des brûlures au second et au troisième degré. La forte augmentation des cas relevés entre 2020 et 2021 serait ainsi liée au renforcement des actions de désinfection prévue dans la lutte contre la covid-19 depuis laquelle les objets du quotidien sont davantage désinfectés. Étant donné que la cause principale semble être celle d'un mauvais usage des produits utilisés ou la présence de produits non adaptés, Mme la députée souhaiterait interpeller M. le ministre sur la nécessité d'encadrer les produits ménagers utilisés au sein des écoles maternelles et d'informer les agents d'entretien sur le sujet. Une communication sur les réactions à avoir en cas de brulure chimique dans les écoles de maternelle devrait également être envisagée. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le bon usage des produits désinfectants est une préoccupation du Gouvernement, inscrite dans le 4ème Plan national santé environnement. Dans son avis du 1er décembre 2022 portant sur les mesures universelles d'hygiène, le Haut conseil de la santé publique rappelle que s'agissant de l'hygiène des locaux, le nettoyage est la règle, la désinfection, l'exception. Cet avis précise les indications respectives de ces procédés, selon les lieux, le type de public et le contexte infectieux. Le ministère de la santé et de la prévention a diligenté l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) pour permettre aux professionnels des établissements recevant du public de mieux s'approprier ces recommandations. L'APPA est actuellement en train d'élaborer un guide à l'attention des responsables d'établissements recevant du public, dont les écoles, sur les bonnes pratiques d'entretien (nettoyage, désinfection). Il devrait être rendu public au 1er trimestre 2024. Dans les établissements d'enseignement, les agents chargés des opérations de nettoyage doivent être formés, par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal dont il relève, à la réalisation en sécurité de leurs différentes tâches, notamment à la sensibilisation au risque chimique et à l'utilisation des produits pour un usage déterminé en se conformant aux recommandations d'utilisation. Dans les situations d'urgence, le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du 6 janvier 2000 s'applique. Ce protocole est en cours de réécriture afin de l'améliorer et de tenir compte notamment de situations telles que celle citée. Plus généralement, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail conduit une étude sur les expositions accidentelles pédiatriques à des produits toxiques. Sa publication, prévue en 2024, permettra de renforcer les actions de prévention à destination du grand public et des professionnels.
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